Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 89-42 du 8 mars 1989 et la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 (articles 49, 50 et 51),
Vu la loi n° 75-34 du 14 mai 1975, portant institution d'une taxe hôtelière au profit des communes et conseils régionaux telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 88,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 38, 39 et 40 relatifs à la création d'un fonds spécial du trésor intitulé fonds de protection des zones touristiques,
Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques, municipales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, du développement économique et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994 tel que modifié par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996, la zone touristique municipale qui suit : - Kerkennah.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des finances, du tourisme et de l'artisanat, du développement économique et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 octobre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali