Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 85-419 du 19 mars 1985, portant réorganisation de l'administration régionale de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau au ministère de l'équipement et de l'habitat,
p. 1933Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures des directions régionales du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Art. 2. - Les services régionaux concernés sont chargés d'appliquer ledit manuel de procédures.
Art. 3. - Le directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique est chargé, chaque fois que cela est jugé nécessaire, d'actualiser ce manuel après coordination avec les parties oncernées.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 1997.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui