Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1997, page 1946

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux,

Arrête :

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :

A - Dans la limite de 50% des emplois à pourvoir par voie de concours externe, sur épreuves ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de cinq (5) années après le baccalauréat sanctionné par le diplôme national d'ingénieur, ou aux candidats titulaires d'un diplôme jugé équivalent au cycle d'études prévu par ce paragraphe,

B - dans la limite de 40% des emplois à pourvoir, par voie de concours interne sur épreuves parmi les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans leur grade à la date du déroulement du concours.

Art. 2. - L'arrêté portant ouverture des deux concours fixera :

  • le nombre d'emplois mis en concours,
  • la date de clôture de la liste d'inscription,
  • la date du déroulement des épreuves

Art. 3. - Les candidats aux concours susvisés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :

I - pour les candidats externes :

A) lors du dépôt de la candidature:
1) une demande de candidature avec signature non légalisée
2) une copie non certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale
3) une copie non certifiée conforme à l'original du diplôme accompagnée pour les diplômes étrangers d'une copie de l'attestation d'équivalence.

Pour les candidats ayant dépassé l'âge légal il faut joindre aux pièces sus-énumérées une attestation justifiant l'accomplissement par l'intéressé des services civils effectifs en vue de déduire la durée de ces services de l'âge maximum légal.

B) Après la réussite aux épreuves orales :
tout candidat ayant réussi aux épreuves orales doit compléter son dossier par les pièces essentielles nécessaires et notamment :
1) un extrait du casier judiciaire (l'original) datant de moins d'un an
2) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an
3) un certificat médical (l'original) datant de moins de trois mois attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République
4) une copie dûment certifiée conforme à l'original du diplôme.

II - Les candidats internes :

Les candidats relevant de l'administration doivent envoyer leur demande de candidature par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes tout en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisie :

1 - une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique,
2) un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou le cas échéant, des services militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant.
3) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans son grade actuel,
4) une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 4. - Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 5. - La liste des candidats admis à participer au concours susvisé est arrêtée définitivement par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire après examen des dossiers de candidature par le jury du concours.

Art. 6. - Les épreuves des deux concours externe et interne susvisés seront appréciées par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Art. 7. - Le concours externe comporte une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé en annexe ci-jointe, suivie d'une conversation avec les membres du jury du concours.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le concours interne comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A/ Les épreuves écrites :
1 - épreuve de culture générale
2 - épreuve d'ordre technique.

B/ L'épreuve orale :
elle porte sur un sujet tiré du programme de l'épreuve d'ordre technique annexé au présent arrêté suivie d'une conversation avec les membres du jury du concours.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort, au cas où le candidat veut changer de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe jointe au présent arrêté.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

Nature de l'épreuveDuréeCoefficient
Candidats internes :
I - Epreuves écrites :(03)
1) Epreuve de culture générale02 heures1
2) Epreuve d'ordre technique04 heures2
II - Epreuve orale :
- préparation :30 minutes(1)
- exposé :15 minutes
- discussion :15 minutes
p. 1947
Nature de l'épreuveDuréeCoefficient
Candidats externes
Epreuve orale :
- préparation :30 minutes(1)
- exposé :15 minutes
- discussion :15 minutes

Art. 8. - Pour les candidats internes les épreuves sont rédigées indifféremment soit en langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat.

Néanmoins les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves écrites en langue française sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves prévues à l'article 7 ci-dessus en langue arabe.

Le jury du concours constatera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

  • Pour les candidats externes, l'épreuve orale se déroulera indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat.

Art. 9. - Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20) points. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieure à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Il est attribué à l'épreuve orale une note variant de zéro (0) à vingt (20) points.

Art. 10. - Pour les candidats externes, nul n'est admis s'il n'a obtenu un total de dix (10) points au moins, si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.

  • Pour les candidats internes, toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de trente (30) points au moins à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a obtenu au minimum quarante (40) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orales, la priorité sera accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 11. - Les candidats externes admis seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans les locaux de l'administration.

Les candidats internes déclarés admissibles seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.

Art. 12. - Le président du jury du concours peut constituer des sous commissions pour faire passer aux candidats admissibles, l'épreuve orale.

Art. 13. - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de brochures ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 14. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout examen ou concours administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 15. - la liste des candidats admis définitivement aux deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est arrêtée par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Art. 16. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 7 décembre 1995.

Tunis, le 15 octobre 1997.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Epreuve orale :

I - Statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

  • Statut particulier des ingénieurs et des techniciens de l'administration.
  • Les plans de développement
  • Budget de l'Etat.
  • Marchés publics.

II - Organisation du domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

A - L'environnement :

  • l'état de l'environnement dans les pays
  • la mise à niveau de l'environnement
  • l'environnement urbain
  • l'environnement industriel
  • les sources naturelles : le sol, les eaux et les espèces végétales et animales.

B/ L'aménagement du territoire :

  • l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement
  • l'aménagement du territoire et l'aménagement urbain
  • les plans directeurs de l'aménagement du territoire.

Les épreuves écrites :

I - Epreuve de culture générale :

A - L'organisation administrative de la Tunisie :

  • la centralisation - la décentralisation, la déconcentration, l'organisation et les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • l'administration locale et les collectivités publiques locales,
  • les établissements publics et les groupements professionnels.
p. 1948

B - L'organisation politique de la Tunisie

  • la constitution
  • la participation des citoyens à la formation des pouvoirs publics, le corps électoral, la préparation de l'élection, le régime électoral.

C - Les finances publiques tunisiennes

  • définition du budget de l'État, préparation et le vote du budget
  • l'exécution du budget
  • le contrôle d'exécution du budget : contrôle administratif judiciaire et politique.

II - Epreuve d'ordre technique :

1 - spécialité : génie mécanique :

  • notions de cinématique, cinématique d'un corps solide, translation, rotation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations, vitesse de glissement
  • notions de dynamique : généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe, équations du mouvement, formule d'Euler, théorème de Poinsont, mouvement d'un solide pesant suspendu par un point,
  • technologie : études des engrenages, train de roues dentées, mouvement différentiel, liaisons, principe et procédés, organes d'assemblage élémentaire, immobilisation relative de deux pièces de machines, organes de transmissions mécaniques, embrayages, freins, transmission du mouvement circulaire, organes de variation de vitesse, organes de transmission avec transformation de mouvement.
  • matériaux : différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, bois, matières premières industrielles d'origine organique ou minérale.

Machine outils à métaux : tours, fraiseuses, perceuses, raboteuses et étaux limeurs, aléseuses, machines à scier les métaux, machines de coupe, machines à meuler et rectifier.

Dessins industriels (les candidats doivent se munir de tout le matériel et fournitures nécessaires à l'exécution des dessins).

2) Spécialité : génie électrique :

  • courant alternatif sinusoidal : période, fréquence et pulsation, intensité instantanée et intensité efficace, représentation algébrique et géométrique, notion d'impédance, notion de résonance, notion de puissance (active, réactive et apparente).
  • tension et intensité triphasée : montage étoile, montage triangle.
  • conducteurs : propriétés des matériaux conducteurs, utilisation et procédés de montage des conducteurs (isolés et nus) dans les canalisations électriques, calcul des sections des conducteurs (éclairage et force).
  • installation d'éclairage et de signalisation : schémas d'installations, principe de recherche d'une panne, production de l'éclairage, appareillage (interrupteurs, sonneries, coupes circuits, lampes...) unités photométriques.
  • transformateurs : définitions, types et fréquence, puissance et rendement.
  • alternateurs : définition, types et fréquence, puissance et rendement.
  • appareil de mesure : voltmètre, ampèremètre, waltmètre, compteur.

3) Spécialité : génie industriel :
Option : chimie :
I - Chimie générale :

  • l'atome et l'édifice chimique
  • la réaction chimique
  • cinétique chimique.

II - Chimie minérale :

  • l'hydrogène
  • l'oxygène
  • halogène
  • l'aluminium, l'alumine
  • l'ammoniac, l'ammonique et l'acide nitrique
  • l'acide sulfurique
  • le fer, les oxydes de fer et les ions de fer
  • les bases
  • les réactions acido-basiques
  • les réactions d'oxydo-réduction.

III - Chimie organique :

  • généralités
  • hydrocarbures
  • hydrocarbures aromatiques
  • fonctions chimiques de l'alcool, de l'aldehydes et cétones de l'acide carboxylique
  • composés aromatiques oxygénés
  • colorants
  • polymères.

IV - Chimie industrielle :

  • notions de génie chimique
  • les grandes synthèses chimiques industrielles
  • les industries de la chimie appliquée
  • détergents et produits cosmétiques
  • distillation
  • transfert de matière.

Option : matériaux de construction :

I - Généralités :

  • matériaux de construction
  • industrie du ciment
  • industrie de la chaux artificielle et de la chaux hydraulique
  • industrie du bâtiment
  • procédés de préfabrication
  • géologie (calcaire, argile et marne)
  • agreats (concassage, concasseurs et dureté).

II - Résistance des matériaux :

  • théorie générale
  • constantes mécaniques
  • théorie des contraintes
  • calcul des contraintes
  • poutres
  • notions de plasticité
  • notion sur le calcul de la rupture des dalles
  • technologie et construction mécanique
  • recherche opérationnelle

Option : bois :

  • histoire du bois
  • l'identification du bois
  • propriété physique du bois
  • défauts du bois
  • conservation des bois
p. 1949
  • composition chimique du bois
  • principaux bois exploités
  • botanique géographique et économique du bois
  • industrie du bois
  • production nationale en bois et répartition
  • industrie du liège.

Option : pâte à papier :

  • fabrication de pâte de cllulose et d'autres matières fibreuses
  • fabrication du papier
  • recyclage du papier
  • correspondance pâtes-papiers (selon utilisation).

Option : matière plastique :

  • production des matières plastiques
  • transformation des matières plastiques
  • structures et comportement des macromolécules
  • technologie des matières plastiques les plus courantes
  • recyclage des matières plastiques
  • correspondance type de plastique - utilisation.

Option : électrique - électronique :

  • HT/BT
  • les composants électriques
  • les circuits électriques
  • les transformateurs
  • les moteurs synchrones et asynchrones
  • régulation automatique
  • théorie des antennes
  • les amplificateurs BF et HF
  • techniques de la télévision
  • les hauts parleurs
  • les transformateurs électro-acoustiques
  • les composants électroniques
  • calculateurs.

Option : métallurgique et mécanique :

  • thermique industrielle
  • moteurs à combustion interne
  • mécanique générale
  • technologie et construction mécanique
  • métrologie
  • métallurgie
  • résistance des matériaux
  • recherche opérationnelle.

Option : textile :

  • filature
  • tissage
  • finissage
  • bonneterie
  • confection
  • modélisme et stylisme.

Option : cuir :
I - Théorie :

  • la théorie du chrome
  • tannage végétal
  • tannage synthétique
  • la teinture du cuir
  • l'eau
  • la peau
  • opérations du tannage du cuir.

II - Pratique :

  • fabrication de chaussures
  • maroquinerie.

4) Spécialité : informatique :
1 - système d'exploitation des ordinateurs :

  • historique des systèmes informatiques
  • structure générale d'un ordinateur, interruptions et déroutements, processus, gestion de processus, gestion de pro-relation inter-processus, notions de verrous et de sémaphores, couches d'un système d'exploitation et routines internes, gestion de la mémoire, gestion des entrées/sorties, système d'exploitation UNIX.

2 - algorithme : notions d'algorithmes, évaluation d'algorithmes, structure de données fondamentales, gestion de la mémoire, algorithmes itératifs, algorithmes récursifs, méthodes et tri, structures dynamiques des informations, notions d'arbres, arbres binaires, langages formels et compilateurs.
3 - languages de programmation PASCAL :
structures du langage, procédures et fonctions, décomposition d'un problème et sa structuration en programme, données structurées (tableaux, ensemble, enregistrements...), algèbre linéaire, traitement des chaînes de caractères et textes, compilation et interprétation, applications des pointeurs, tri, applications de gestion, applications de statistiques, applications de graphisme.
4 - base de données : fonctions d'un système de gestion de bases de données (SGBD), modèle hiérarchique, modèle réseau, modèle relationnel, modèle relationnel naire, modèle relationnel binaire, concept de bases de données distribuées.
5 - algèbre de BOOLE : postulats de base, théorèmes, expressions fonctions, notions de min termes et max termes, formes canoniques des fonctions, simplification des fonctions.
6 - technologies internet et intranet :
1 - conception et réalisation de sites web
2 - mise en place des serveurs F.T.P
3 - réalisation de news groups
4 - sécurité sur le serveur "Fire wall"
5 - système d'exploitation des réseaux "UNIX, NT 4 etc.."
6 - messagerie électronique.
5) spécialité génie civil :
A - Mécanique :
1 - résistance des matériaux :

  • théorie de l'élasticité
  • poutres droites de flexion plane
  • effet de l'effort normal
  • caractéristiques mécaniques en essai de traction
  • les contraintes résiduelles
  • comportement des pièces en fatigue

2 - transmission de puissance

  • généralités sur les transmissions de puissance
  • les moteurs
  • les récepteurs
  • les arbres de transmission
  • les accouplements.
p. 1950

3 - Métallurgie traitement thermique des aciers

  • métallurgie structurale
  • structure des métaux purs-notion de cristallographie
  • différents éléments d'un réseau cristallin
  • principaux réseau cristallins
  • radiographie par rayon
  • les phases dans les alliages métalliques
  • diagrammes des phases : phases binaires et phases tertiaires
  • les alliages ferreux.

B - Electricité :

  • instruments et mesure
  • loi d'Ohm et Krchoef en courant alternatif monophasé
  • notion de puissance et d'énergie en courant alternatif
  • puissance et énergie actives
  • puissance et réactives
  • puissance apparente
  • courant triphasé
  • production de courant alternatif triphasé
  • montages en étoile et en triangle
  • les composants électriques résistance / transformation / condensateur
  • les moteurs à courant continu
  • les moteurs à synchrones et asynchrones.

C - Electronique :

  • dipôles et quadripôles
  • physique électronique
  • diodes et transistors
  • amplification
  • circuit intégré.

6 - Spécialité : génie agricole :
1) le climat :

  • les facteurs climatiques
  • définition du climat à partir de ces facteurs
  • les grands types de climat
  • les climats tunisiens.

2) Le sol :

  • le sol et ses propriétés physiques
  • le sol et ses propriétés chimiques
  • le sol milieu vivant
  • genèse des sols
  • appréciation pratique des sols
  • action de l'homme sur le sol
  • les façons culturales
  • les fertilisations
  • les amendements
  • l'eau
  • action de l'honneur sur les plantes
  • assolement et rotation.

3) Elevage :

  • aspect des animaux d'élevage en relation avec la production
  • alimentation des animaux d'élevage
  • reproduction et alimentation génétique des animaux d'élevage
  • élevage bovin
  • élevage ovin.

4) Arboriculture :

  • exigence
  • connaissance de l'arbre
  • importance économique
  • entretien de la plantation
  • problèmes sanitaires
  • la production
  • entretien importance de l'irrigation
  • la production et la commercialisation.

5) Cultures maraîchères :

  • légumes à feuilles
  • légumes à racines
  • chaque production : importance économique, multiplicateur-culture.

6) Génie rural :

  • topographie : arpentage : levée de plans : altimétrie
  • irrigation : conservation des eaux et du sol
  • machinisme agricole
  • les moteurs à combustion interne.

7) Conservation des eaux du sol et des forêts :

  • milieu physique
  • chimie du sol
  • photo-interprétation télédétection
  • pétrographie sédimental
  • géomorphologie
  • mécanique des sols
  • modèle réduit
  • modélisation des écoulements de surface
  • hydraulique fluviale
  • statistiques hydrauliques
  • hydrologie appliquée
  • transport solide
  • écoulement transitoire
  • barrage
  • modélisation en C.E.S.
  • agressivité érodabilité
  • C.E.S spéciale
  • matériel de terrassement
  • économie législation forestière et en C.E.S
  • exploitation forestière
  • technologie du bois
  • sylvi culture-dendrométrie
  • défense de la forêt.

8) Hydraulique et aménagement rural :

  • milieu physique
  • chimie du sol
  • mécanique des sols
  • modèle réduit
  • modélisation des écoulements de surface
  • hydraulique fluviale
  • statistiques hydrauliques
  • hydrologie appliquée
p. 1951
  • transport solide
  • écoulement transitoire
  • écoulement polyphasique
  • aménagement des eaux
  • gestion des eaux
  • C.I.D
  • barrage
  • ressources en eau
  • hydrodynamique
  • forage
  • modélisation hydrogéologique
  • station de pompage
  • réseaux hydrauliques
  • circuits hydrauliques.

9) Ressources en eaux et forage :

  • milieu physique
  • chimie de l'eau
  • photo-interprétation télédétection
  • pétrographie sédimentale
  • diagraphie
  • géophysique
  • géomorphologie
  • mécanique des sols
  • médèle réduit
  • modélisation des écoulements de surface
  • statistiques hydrauliques
  • hydrologie appliquée
  • aménagement des eaux
  • barrage
  • hydrogéologie
  • forage
  • modélisation hydrogéologique
  • station de pompage.

10) Aménagement rural en fonction de l'environnement :

  • géographie physique
  • écologie et édaphologie
  • agroécologie
  • économie régionale et économie des ressources naturelles
  • aménagement de l'utilisation du sol et analyse d'impact environnemental
  • géographie et sociologie rurale
  • analyse de système
  • développement formel de la planification législation et acceptation populaire.

7) Spécialité Agro-économie :

  • les données de base : définition, méthodes, champs d'application
  • données de base en matière agro-économique
  • l'organisation des données de base agricole en Tunisie
  • difficultés rencontrées dans l'établissement de ces données
  • principales méthodes d'établissement des données de base en matière agro-économique
  • évaluation des rendements
  • état des recensements agricoles en Tunisie
  • les prospections agricoles en Tunisie (méthodologie et objectifs)
  • données prospectives : généralités, diverses distributions numériques deséries de données
  • introduction au calcul des probabilités
  • théorie et pratique des sondages
  • généralités sur les méthodes des sondages
  • différentes méthodes de tirage aléatoire
  • appréciation des éléments des sondages
  • sondage aléatoire à probabilités égales avec et sans remise
  • sondage aléatoire simple à probabilité égales avec et sans remise
  • l'unité tiré
  • sondages en grappes
  • sondages stratifiés
  • application de la méthode des sondages dans la prospection agricole de base.

8) Spécialité Génie chimique :

  • écoulement
  • transfert de matière
  • transfert thermique
  • chimie organique
  • chimie analytique
  • chimie minérale
  • thermodynamique appliquée
  • fours et chaudière
  • absorption
  • distillation
  • réacteurs
  • traitement des eaux
  • traitement des solides
  • corrosion
  • fluidisation
  • dynamique des systèmes.

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1997, JORT n° 85 du 24 octobre 1997, p. 1946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire