Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 1997, relatif à l'approbation du manuel de procédures de la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres au ministère de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 86 du 28 octobre 1997, page 1961

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du 26 janvier 1996, relatif au plan particulier de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures relatif à la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres,

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures de la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres est approuvé.

Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur de la direction des instituts supérieurs de formation de maîtres est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 1997.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 21 octobre 1997, JORT n° 86 du 28 octobre 1997, p. 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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