Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 26 janvier 1996, relatif au plan particulier de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant la procédure de préparation des plans ministériels de mise à niveau établie conformément au décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel de procédures relatif à la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives,
Arrête :
Article premier. - Le manuel de procédures de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est approuvé.
Art. 2. - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 1997.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1961