Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-2081 du 27 octobre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1996

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 1997, page 1989

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1996 au gouvernorat de Kairouan.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Kairouan :

N° d'ordreNom et prénomDélégation
1Hassine Haj AliChebika
2Brahim JerayChebika
3Abdelaziz MechalaSebikha
4Mohamed Essifi AlacheHaffouz
5Ali Ben Mustapha DrissChebika
6Mounir Khelifa HamamiChebika

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-2081 du 27 octobre 1997, JORT n° 88 du 4 novembre 1997, p. 1989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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