Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, portant organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 82-758 du 1982,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique tel que modifié et complété par les textes subséquents en notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur collaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels,
Arrête :
Article premier. - Les tableaux 1, 2, 3, 4 et 5 prévus à l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996, susvisés sont en diftés comme suit :
Journal Officiel de la République Ténisienne --- 7 novembre 1997
N° 8
Tableau N° 1 : (nouveau) Le schéma d'informatisation du ministère.
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration de l'étude de schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 1) projet de réformes hospitalières | Centre National d'informatique | 1991 | Centre d'informatique du Ministère de la Santé Publique | Année 1994 : - Hôpital Mongi slim - La Marsa - H. Sahloul - Sousse - H. Hédi Cheker - Sfax - Centre Informatique du ministère de la santé publique |
Année 1995 :
- H. d'enfants - Tunis
- H. Habib Bourguiba - Sfax
- Centre de maternité et de néonatologie - Tunis
- Institut de neurologie - Tunis
- Institut de nutrition - Tunis
- Institut Salah Azeiz - Tunis
- Institut d'ophtal- |
| mologie - Tunis - Institut d’orthopédie - Tunis - H.Charles Nicoles - Tunis - Direction Régionale de la santé publique de Tunis |
Année 1996 :
- H. Fattouma Bourguiba - Monastir
- H. Razi - La Manouba
- H. Habib Thameur
- Tunis
- H. de pneumo-phtisiologie - Ariana
- Direction régionale de la santé publique - L’Ariana
- Direction Régionale de la santé publique - Sfax
Année 1997 :
- H. Aziza Othmena - Tunis
- H. La Rabta-Tunis
- H. Farhat hached - Sousse
- Institut Pasteur - Tunis
Année 1998 :
- Direction Régionale de la santé publique - Sousse
- Direction Régionale de la santé publique -Monastir |
Journal Officiel de la République Tunisie une — 7 novembre 1997
N° 898
| 2)Plan stratégique du ministère | Centre Informatique du ministère de la santé publique | Octobre 1996 | Centre Informatique du ministère de la santé Publique | 1997 - 2001 |
|---|---|---|---|---|
| 3)Plan opérationnel du ministère comprenant trois schémas opérationnels : | “ | |||
| a) Schéma opérationnel du système hospitalier | “ | Fin 1997 | “ | 1998 - 2001 |
| b)Schéma opérationnel de l'administration centrale et régionale | “ | Fin 1997 | “ | Un calendrier de réalisation est fixé après l'élaboration du plan opérationnel de l'administration centrale et régionale type |
| c) Schéma opérationnel du système préventif | “ | Fin 1998 | “ | 1999 - 2001 |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage.
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration du programme | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation du programme | Calendrier de réalisation | |
| La formation initiale : Pour réaliser cet objectif il est nécessaire de « restructurer des écoles professionnelles de la santé publique ». | Unité Centrale de la Formation des cadres | 1997 | Unité Centrale de la Formation des cadres | 1997 |
Journal Officiel de la République Tunisienne - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
p. 2006| Renforcer les ressources humaines des établissements de formation par les cadres supérieurs ( bac+4) | Unité Centrale de la Formation des cadres | 1996 - 1999 | Unité Centrale de la Formation des cadres en collaboration avec la Direction des affaires administratives | 1996 -1999 |
|---|---|---|---|---|
| Création d’un 3ème cycle pour la formation des cadres supérieurs en sciences et techniques de la santé | Unité Centrale de la Formation des cadres | Début 1999 | Ecoles supérieures des sciences et techniques de la santé | Fin 1999 |
| Création d’un établissement de formation des cadres | Unité Centrale de la Formation des cadres | Début 1999 | Unité Centrale de la formation des cadres | Fin 1999 |
| Accroissement du taux d’encadrement dans les établissements de formation à 20% | Unité Centrale de la Formation des cadres | 1996 - 1999 | Unité Centrale de la Formation des cadres en collaboration avec les établissements de formation relevant du M.S.P | 5% Fin 1996 5% Fin 1997 5% Fin 1998 5% fin 1999 |
| La formation contenue : La réalisation de programme de formation nécessite : | ||||
| - Organisation de l’institut de formation continue des personnels de la santé publique de Monastir | Groupe de travail | Fin Décembre 1996 | Groupe de travail | Fin Décembre 1996 |
| - Mise à jour de la mission du centre national pédagogique des cadres de la santé publique | “ | “ | “ | “ |
| - Organisation des cycles de formation continue | “ | Septembre 1997 | “ | octobre 1997 |
|---|---|---|---|---|
| - Elaboration des manuels pédagogiques destinés à la formation continue | Unité Centrale de la formation des cadres en collaboration avec le centre de recherche et des études administratives à l’école nationale d’administration et le centre nationale pédagogique des cadres de la santé publique | Durant l’année 1997 | Unité Centrale de la Formation des cadres en collaboration avec le centre de recherches et des études administratives à l’école nationale d’administration et le centre national pédagogique des cadres de la santé publique | Décembre 1997 |
| - Ouverture de cycles de formation continue pour les agents administratifs de la santé publique | Unité Centrale de la formation des cadres en collaboration avec l’école nationale d’administration | Durant 1997 | L’Ecole Nationale d’Administration | A partir de 1998 |
| - Overture de cycles de formation continue pour les agents para médicaux | Unité Centrale de Formation des cadres en collaboration avec le centre national pédagogique des cadres de la santé publique | Durant 1997 | Le centre national pédagogique des cadres de la santé publique | A partir de 1998 |
Journial Officiel de la République Tunisienne - - - novembre 1997
p. 2008| Le recyclage : Identification des différentes spécialités professionnelles | Groupe de travail à l'unité centrale de la formation des cadres | 31 Janvier 1998 | Les institutions de formation relevant du ministère de la santé publique | 31 Janvier 1998 |
|---|---|---|---|---|
| Fixation des besoins des agents en recyclage | " | 31 Mars 1998 | " | A partir du mois de Juin 1998 jusqu'à la fin 1999 |
| Mise en place d'une stratégie de réalisation du programme de recyclage | " | 31 Mars 1998 | " | " |
Tableau N° 3 : le programme de réalisation des manuels de procédurs concernant tous les secteurs relevant du Ministère.
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Délai de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de procédures de gestion des affaires de la pharmacie et du médicament | Groupe de travail à l'Unité de la pharmacie et du médicament | 30 Juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des laboratoires de biologie médicale | Groupe de travail à l'Unité des laboratoires de biologie médicale | 30 Juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements privés de santé | Groupe de travail à la sous Direction de la Réglementation et du contrôle des professionnels de santé | 30 Juin 1996 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement | Groupe de travail à la Direction de l'hygiène du milieu de la protection de l'environnement | 31 octobre 1997 |
|---|---|---|
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics de santé | Groupe de travail à l'Institut National de Nutrition | 31 Mars 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires d'inspection et de contrôle | Groupe de travail à la Direction de l'Inspection Médicale | 31 Mars 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire | Groupe de travail à la Direction de la médecine scolaire et universitaire | 31 Mars 1998 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des soins de santé de base | Groupe de travail à la Direction des soins de santé de base | 30 Juin 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des établissements publics à caractère administratif (établissements publics hospitaliers et sanitaires) | Groupe de travail à la Direction Régionale de la santé publique de Tunis | 30 Septembre 1997 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux | Groupe de travail à l'Unité juridique et du contentieux | 31 Mars 1998 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires des études et de la planification | Groupe de travail à la Direction des études et de la planification • | 30 Juin 1998 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux | Groupe de travail à la Direction de la tutelle des hôpitaux | 30 Juin 1998 |
| - Manuel de procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière | Groupe de travail au Centre d'études techniques de maintenance biomédicale et hospitalière | 30 Juin 1998 |
| - Manuel des procédures de gestion des affaires de coopération technique | Groupe de travail à l'Unité de la coopération technique | 30 Juin 1998 |
| - Manuel des procédures techniques en radio-protection de la Santé Publique | Groupe de travail au Centre national de radio-protection | 31 octobre 1998 |
- Manuel des procédures de gestion du sang et de ses dérivés
Groupe de travail à l'Unité centrale des banques du sang et de la transfusion sanguine
31 décembre 1998
Tableau N° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable.
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structures responsables | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Groupe de travail à l'Unité juridique et du consentieux | 30 Juin 1998 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Groupe de travail à la Direction de réglementation et du contrôle des professions de santé | 31 décembre 1997 |
| Les activités pouvant être sousmises aux règles de la comptabilité analytique | Groupe de travail à l'Institut national de nutrition | 30 septembre 1996 |
| Les activités pouvant être sousmises aux règles de la gestion par objectif | Groupe de travail à la Direction des études et de la planification | 31 mars 1998 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication et la promotion de l'identité nationale | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
Journal Officiel de la République Tunisée - 7 novembre 1997
N° 898
Tableau N° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée.
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | Groupe de travail au Secrétariat Général du ministère. | Fin mars 1998 |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle pour : * Les structures centrales * Les structures régionales * Les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics de santé. | Groupe de travail à la Direction des affaires Financières. | Fin septembre 1996 |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents telle que devra être la situation selon les besoins réels en ressources humaines pour : * Les structures centrales * Les structures régionales * Les établissements publics excepté les services techniques et médicaux | Groupe de travail à la Direction des affaires administratives. | A partir de mai 1996 à décembre 1998 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions, relatifs au ministère et leur classification par matière : * Collecte et tri des textes spécifiques au ministère et aux établissements publics qui en relèvent * Classification des textes selon leur objet * Mise des textes dans des classeurs * Elaboration d'un sommaire du recueil des textes. | Groupe de travail à l'Unité Juridique et du contentieux | 31 mars 1998 30 juin 1998 30 septembre 1998 fin septembre 1999 |
|---|---|---|
| - La promotion de l'utilisation de la langue arabe : * Poursuite de l'action d'arabisation déjà entamée par le ministère depuis 1994. * Mise en exergue et usage de la langue arabe dans les correspondances, les invitations officielles, les imprimés administratifs, les affiches, les enseignes d'orientation et de renseignements ainsi que dans les spots publicitaires de sensibilisation sanitaire ect... | Groupe de travail à l'unité cabinet | 1996 - 1999 |
| - La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs : * Fixation de la liste des imprimés administratifs. * Révision et mise à jour de la dite liste . * Suivi de l'action d'actualisation et d'arabisation | Groupe de travail à l'Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes | juin 1996 1997 1998 - 1999 |
Journal Officiel de la République Tunisée - 7 novembre 1997
p. 2013| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives : * Recensement des documents et des dossiers spécifiques aux services du ministère de la santé publique et leur mise en ordre selon une liste nominale. * Elaboration de tableaux de délais de conservation. * Fixation d’un système de classification des dossiers en vue de faciliter l’utilisation quotidienne des documents. * Renforcement de la structure des archives du ministère par les ressources humaines spécialisées. * Organisation de rencontres et de journées de sensibilisatoin au niveau régional en collaboration avec l’établissement nationale des archives nationales. * Construction d’un complexe spécifique aux documents et aux archives du ministère de la santé publique. | Groupe de travail au cabinet | fin juin 1997 premier semestre 1998 1998 - 1999 1997 - 1999 1998 - 1999 A partir de 1999 |
|---|---|---|
| - La révision complète de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagés et des conditions de leur octroi déjà parue au J.O.R.T. * Elaboration de guides de prestations par domaine * Actualisation annuelle de la dite liste . | Unité de l’Informatique, Organisation et Méthode en collaboration avec les structures concernées par les prestations administratives. | 30 juin 1997 31 octobre 1998 1998 - 1999 |
| - Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère Actualisation de la dite liste | Unités de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées par les autorisations et les attestations administratives | fin mars 1997 1998 - 1999 |
|---|---|---|
| - Révision de la liste des cas nécessitant une réponse aux réclamations et aux demandes des citoyens avec motivation en cas de refus déjà parue au J.O.R.T. Actualisation annuelle de cette liste | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées par les réclamations des citoyens | fin septembre 1997 1998 - 1999 |
| - Révision des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux déjà parus au J.O.R.T. | Unité de l'Informatique, Organisation et Méthodes en collaboration avec les structures concernées | fin décembre 1997 |
Article 2 : Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé l'annexe n° 6 suivante :
Tableau n° 6 : Autres réformes au niveau des secteurs relevant du ministère.
| Les réformes | Structures responsables de l'élaboration | Calendrier d'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|
| Révision des textes juridiques régissant les professions pharmaceutiques | Unité de la pharmacie et du médicament en collaboration avec l'unité juridique et du contentieux | mars 1999 | juin 1999 |
| Révision des textes juridiques régissant les laboratoires de biologie médicale et organisation des laboratoires agro-alimentaires | Unité des laboratoires de biologie médicale en collaboration avec l’unité juridique et du contentieux | mars 1999 | juin 1999 |
|---|---|---|---|
| Révision des textes juridiques régissant la radio-protection | Centre national de la radio-protection en collaboration avec l’unité juridique et du contentieux | juin 1998 | octobre 1998 |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 1997.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mbenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui