Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-1512 du 27 septembre 1989, portant nomination du Premier ministre,
Vu l'arrêté en date du 5 août 1997, chargeant Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller de l'intérim des fonctions de sous-directeur à la direction administrative et financière au Premier ministère,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur à la direction administrative et financière au Premier ministère, est habilité à signer par délégation du Premier ministre, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 1997.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION