Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 97-505 du 14 mars 1997, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 10 février 1997,
Vu le décret n° 97-1967 du 11 octobre 1997, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh, ministre de l'agriculture,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 9 octobre 1997.
Tunis, le 11 novembre 1997.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui