Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-125 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la défense nationale.
Arrête :
Article premier. - Le colonel mohamed Ben Othman chargé des fonctions d'attendant militaire des corps de troupe à
p. 2086l'administration centrale, est habilitée à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les requisitions de transport,
- Les attestations de missions et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- Les demandes d'autorisation de transfert.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne:
Tunis, le 11 novembre 1997.
Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui