Arrêté du ministre du commerce du 11 novembre 1997, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 1998

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix;

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur et notamment son article 12;

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13;

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage;

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage;

Vu le décret n° 88-1299 du 29 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure;

Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants;

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1998 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de mesurage qui sont utilisés à l'occasion des transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales, et aussi ceux installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entrepôts, abattoirs, dans les établissements de coopératives, et autres

groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités.

Toutefois, sont dispensés de la vérification périodique :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure;

• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. - Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après, la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents relevant des directions régionales du commerce de Tunis, l'Ariana, Ben Arous, Bizerte, Béja, Siliana, Zaghouan, Nabeul, Sousse, Kairouan, Monastir, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Kasserine, Tozeur, Kébili, et Gabès, et ce durant toute l'année 1998. En dehors des chefs-lieux des villes précédemment citées, les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis dans les localités selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements, exceptée cette dérogation les administrations publiques sus-mentionnées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. - Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivants :

1) poids,
2) mesures de capacité,
3) instruments de mesure de longueur,
4) instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée inférieure à 300 kilogrammes,
5) instruments de pesage à fonctionnement non automatique habituellement transportés sur la voie publique ou dans les halles et marchés,
6) mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. - Les instruments de mesure sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) instruments de remplissage automatique : doseuses volumétriques ou pondérales,
2) instruments de pesage trieurs-étiqueteurs à fonctionnement automatique,
3) instruments de pesage lourds ou encombrants de portée comprise entre 300 kg et 5 tonnes : bascules et autres systèmes de pesage,
4) instruments de pesage lourds ou à installation fixe de portée supérieure à 5 tonnes : ponts-bascules, instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique,

5) distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services,
6) récipients-mesures fixes ou remorqués utilisés pour le stockage des carburants et autres liquides,
7) instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³ par heure.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1998.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur,
• le lieu où doit se faire la vérification,
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement,
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Les demandeurs, détenteurs ou réparateurs ayant à présenter lesdits instruments à la vérification doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires et suffisants en rapport avec la capacité des instruments à vérifier.

Art. 7. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique tels que cités aux groupes 1, 2, 4 et 5 de l'article 6 du présent arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Art. 8. - Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche du service, les réparateurs ou détenteurs ayant à présenter à la vérification un grand nombre d'instruments de mesurage difficilement transportables pourront demander qu'il soit procédé à la vérification dans leurs locaux. Ils devront être pourvus d'une quantité suffisante de poids et de mesures dûment vérifiés et poinçonnés pour éprouver leurs instruments jusqu'au maximum de leur capacité.

Art. 9. - Les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement. Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni d'autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

Art. 10. - Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur ou l'utilisateur des instruments de mesurage, celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant ou vérifiés par le service de la métrologie légale.

Art. 11. - En application du programme des tournées de vérifications périodiques suivant le tableau "A" annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'agent vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition des agents du service de la métrologie légale doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. - Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérification périodiques sont ceux disposant d'une autorisation pour l'exercice de l'activité de réparateur d'instruments de mesurage. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis, présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Ils ne doivent en aucun cas, sauf accord préalable de l'administration d'autorité, se désister de la tournée de vérification et poinçonnage des instruments de mesurage et se désengager des travaux de réparation s'y rapportant.

Art. 13. - Les réparateurs des instruments de mesurage autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérification indiquées dans le tableau "A" ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression "instruments de mesures" ou "poids et mesures" dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots "construction, vente ou réparation" et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaires ou agent du service de la métrologie légale.

De même, les réparateurs fourniront la main d'oeuvre nécessaire aux opérations de vérification et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de mesures.

Les réparateurs sont obligés d'afficher les prix de réparation à la vue du public.

En outre, défense formelle leur est faite de raccoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour répartition. Ils doivent fournir une facture mentionnant la nature de la réparation ou du rajustage effectué par leurs soins.

Ils sont tenus de restituer l'instrument avant de quitter chaque localité après l'avoir soumis à la vérification et au poinçonnage par les agents du service de la métrologie légale.

Art. 14. - L'agent du service de la métrologie légale appose sur la plaque de poinçonnage des instruments de mesure la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

• cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux,
• prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. - Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en services, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils devront être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par l'agent vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. - En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument de mesure volumétrique peuvent être brisés hors de la présence de l'agent vérificateur mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale. Les plombs brisés, pour permettre l'exécution du travail doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'ils revêtent de l'empreinte de sa marque, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'instrument réparé peut être remis en service immédiatement sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) Les marques, modèles et numéro de l'instrument, son emplacement les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur,
2) la nature de la réparation,
3) le nombre de plombs brisés,
4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. - Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 18. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 relatif aux poids et mesures, de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix et de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Tunis le 11 novembre 1997

Le Ministre du Commerce

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Tableau - A -

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 1998

Régions du nord

1) Banlieue de Tunis : du 16 février 1998 au 4 avril 1998.
Le Bardo, Ez-Zouhour, El-Hérairia, Es-Sijoumi, Sidi Hacine, Et-Tahrir, El-Omrane, El-Omrane El-Aâla, El-Khadra, El menzah, La Marsa, Sidi Bousaid, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, El-Ouardia, El-Kabaria, Jebel El-jouloud.
2) Gouvernorat de l'Ariana : du 30 mars 1998 au 13 mai 1998.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Manouba, Oued Ellil, Den Den Kalaât El Andalous, Sidi Thabet, Mornaguia, Borj El Amri, Ettadhamen, Douar hicher, M'Nihla.
3) Gouvernorat de Ben Arous : du 9 février 1998 au 20 mars 1998.
Hammam-Lif, Hammam Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'Hamdia, Fouchana, Mourouj, Ben Arous.
4) Gouvernorat de Nabeul : du 16 février 1998 au 30 avril 1998.
Saheb Djebel, Zaouiet Maguez, El haouaria, dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Kélibia, El Mida, Menzel Temime, Menzel Hor, tazarka, Korba, Menzel Bouzelfz, Béni Khalled, Errahma, Zaouiet Jedidi, Soliman, Takelsa, Fondouk Jedid, grombalia, Bouargoub, Hammamet, Barraket Esahel, Sidi jedidi, Bir Bouregba, Somaâ, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

5) Gouvernorat de zaghouan : du 1er juin 1998 au 15 juin 1998.
El fahs, Nadhour, Saouef, hammam Zriba, Bir M'Cherga, Zaghouan.
6) Gouvernorat de Bizerte : du 16 février 1998 au 15 avril 1998.
Sejnane, Bazina, joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar el Milh, raf-Raf, Sounine, utique, Ras Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel abderrahmen, zarzouna, Bizerte.
7) Gouvernorat de Siliana : du 11 mai 1998 au 26 juin 1998.
Makthar, Kesra, Rouhia, Bou Arada, El aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.
8) Gouvernorat de Jendouba : du 1er avril 1998 au 16 mai 1998.
Bou Salem, Balta, Oued Mliz, Ghar Dimaou, fernana, Ain Draham, Hammam Bourguiba, Béni M'Tir, Tabarka, Souk Essibt, Jendouba.
9) Gouvernorat du Kef : du 7 septembre 1998 au 18 décembre 1998.
Sers, El Ksour, dahmani, jerissa, Kalaât Sinan, Kalaât Khisba, tajerouine, Sakiet Sidi Youssef Nebeur, Touiref, Le Kef.
10) Gouvernorat de Béja : du 4 novembre 1998 au 18 décembre 1998.
Oued Zargua, Testour, Gueboulat, Mejez El Bab, téboursouk, Dougga, Sidi Smaïl, thibar, Ouachtata, Nefza, amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du centre

11) Gouvernorat de Sousse : du 2 mars 1998 au 16 avril 1998.
Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bouali, Chott Meriem, Akouda, Kalaâ Kobra, Kalaâ Soghra, Hammam Sousse, Sidi El Hani, El Borjine, Messaâdine, M'saken, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Cité ezzouhour, Cité erriadh.
12) Gouvernorat de Monastir : du 13 avril 1998 au 25 juin 1998.
Bekalta, Teboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Cherahel, Menzel Fersi, Sidi Bennour, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassen, Guenada, Zéramdine, Menzel Hayet, Menzel Kamel, Mazdour, Menzel Nour, Zaouiet Konteche, Djemmel, Bouhjar, Lamta, Sayada, Ksibet Médiouni, Touza, Bennene, Bembla, Kheniss, Ouardanine, Sidi Ameur, Essahline.
13) Gouvernorat de kairouan : du 1er avril 1998 au 30 mai 1998.
Hajeb Layoun, Chbika, haffouz, El Alaâ, Oueslatia, Ain Jelloula, Sbikha, Cherarda, Sidi Amor Bouhajla, Menzel M'Hiri, Nasrallah, Bouargoub, Dar El Jemeia, Khézazia.
14) Gouvernorat de Kasserine : du 1er juin 1998 au 11 juillet 1998.
Sbitla, Jedeliane, Sbiba, Khmouda, Foussana, Thala, El Ayoun, Hidra, Bouzguème, Feriana, Majel Bel Abbès, Teloppe, Hassi Férid, Kasserine.
15) Gouvernorat de Mahdia : du 2 mars 1998 au 30 avril 1998.
Hebira, Chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumardès, Karker, Malloulech, Echabba, Bradaâ, Sidi Alouane, Ksour Essef, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia ville.

Région du Sud

16) Gouvernorat de Sfax : du 16 avril 1998 au 17 juin 1998.
Sakiet Ezzit, Sidi Salah, Chihia, Merkez Bouassida, Sakiet Eddayer, Saltania, Merkez Kamoun, Merkez Sahnoun, Sidi Abbès, Sidi Mansour, Gaïed M'Hamed, Merkez Ben Halima, Merkez Maâlla, Merkez Tina, Cité El Habib, Cité Bahri, Bou Thadi,

Menzel Chaker, Agareb, Bir Ali Ben Khalifa, Sebih, Kentrat BOUssaïd, Skhira, Hachichina, Echaâl, Ghraiba, Nakta, Mahres, Ouled Bousmir, Hzag, Ellouza, El Amra, Jebiniana, Bir Salah, El Ghraba, El Hancha, Sidi Hassen Bel Hadj, Kerkennah..

17) Gouvernorat de Tataouine : du 13 avril 1998 au 30 avril 1998.

Dhiba, Smar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine Nord, Tataouine Sud.

18) Gouvernorat de Médenine : du 26 mai 1998 au 6 juillet 1998.

Chaâbania, Mellita, Mouensa, Ben Guerdane, Zarzis, Houmet Souk, Sadouikech, Ajim, Souihel, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni khedech, EL May, Hichem Hamadi, Koutine, Hassi Jerbi, Ksar Jédid, Boughrara, Médenine.

19) Gouvernorat de Gafsa : du 15 juin 1998 au 27 juin 1998.

Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, El Guetar, Bel Khir, Sned, M'dhilla, Zannouch, Sidi Yaich.

20) Gouvernorat de Tozeur : du 1er juin 1998 au 18 juin 1998.

Nafta, Nafta Baiyadha, Hazoua, Déguèche, Hammet El Jerid, Tamaghza, Tozeur.

21) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 27 septembre 1998 au 26 octobre 1998.

Mezzouna, Menzel Bouzaiane, Meknassi, Saida, Erregueb, Faiedh, Ouled Haffouz, Jelma, Sabalet Ouled Askar, Sidi Ali Ben Aoun, Hichra, Bir Hafayedh, Souk Jedid, Sidi Bouzid.

22) Gouvernorat de Gabès : du 28 septembre 1998 au 6 novembre 1998.

El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matmata, Matmata Djedida, Métouia, Ghannouche, Bouchema, Téboulba, Chneni, Oudhref, Menzel El Habib, Oued El Akarit, Gabès.

23) Gouvernorat de Kébili ; du 16 novembre 1998 au 3 décembre 1998.

Douz, El Golaâ, Jemna, Talmine, Souk El Ahed, El Faouar, Kébili.

Tableau - B -

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

1) MOBIL Tunisie : du 9 février 1998 au 21 mars 1998.
2) S.N.D.P. : du 30 mars 1998 au 20 juin 1998.
3) ESSO Tunisie : du 29 juin 1998 au 8 août 1998.
4) ELF Tunisie : du 17 août 1998 au 5 septembre 1998.
5) SHELL Tunisie : du 14 septembre 1998 au 24 octobre 1998.
6) TOTAL Tunisie : du 2 novembre 1998 au 12 décembre 1998.

Tableau - C -

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle de produits préemballés

NOMINATION