Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 novembre 1997, portant nomination des membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 96 du 2 décembre 1997, page 2134

Le ministre de l'agriculture,

Sur proposition du gouverneur de Jendouba,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975 tel que modifié et complété par la loi n° 87-35 du 6 juillet 1987 et la loi n° 88-94 du 2 août 1988,

Vu le décret n° 87-1261 du 27 octobre 1987, relatif à l'organisation et au mode de constitution et de fonctionnement des associations d'intérêt collectif tel que modifié par le décret n° 92-2160 du 14 décembre 1992,

Vu le décret n° 87-1262 du 27 octobre 1987, portant organisation et mode de fonctionnement du groupement d'intérêt hydraulique,

Vu le décret n° 88-150 du 12 janvier 1988, portant approbation des statuts-type des associations d'intérêt collectif tel que modifié par le décret n° 92-2229 du 21 décembre 1992,

Arrête :

Article unique. - Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Jendouba :

Messieurs :

  • le gouverneur de Jendouba : président,
  • le commissaire régional au développement agricole de Jendouba,
  • Abdellatif Dachraoui : représentant du ministère des finances,
  • Abdessattar Rabhi, représentant du ministère du développement économique,
  • Taïeb Allagui : représentant du ministère de la santé publique,
  • Habib Gharbi : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux,
  • le chef d'arrondissement régional du génie rural,
  • le chef d'arrondissement régional des ressources en eau,
  • le chef d'arrondissement régional de l'exploitation des périmètres publics irrigués,
  • Néji Hennachi : représentant régional de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abdelkerim Inobli : président de l'association d'intérêt collectif de Chemtou,
  • Abdelwaheb Drissi : président de l'association d'intérêt collectif de Dreissia,
  • Noureddine Chouabi : président de l'association d'intérêt collectif d'Eleyoune,
  • Lotfi Saccouhi : président de l'association d'intérêt collectif de Awaodha,
  • Hmid Kasmi : président de l'association d'intérêt collectif de Doura,
  • Mokhtar Hlali : président de l'association d'intérêt collectif de Oued Mliz,
  • Ezzeddine Gharbi : président de l'association d'intérêt collectif de Boukassa II.

Tunis, le 19 novembre 1997.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 novembre 1997, JORT n° 96 du 2 décembre 1997, p. 2134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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