Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-2289 du 25 novembre 1997, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1997

Publié au Journal Officiel n° 96 du 2 décembre 1997, page 2134

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1997 au gouvernorat de Tataouine.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques suivantes du gouvernorat de Tataouine.

N° d'ordrePersonnes physiquesDélégation
1Mohamed AbdelkaderBir Lahmar
2Chokri ChekBir Lahmar
3Brahim SaâdGhomrassen
4Ali KrissâanSmar
5Abdellatif AbdellatifRemada
6Abdellah SaâdGhomrassen

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 novembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 97-2289 du 25 novembre 1997, JORT n° 96 du 2 décembre 1997, p. 2134.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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