Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 96-1094 du 6 juin 1996, chargeant Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de directeur des programmes au ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des programmes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 2167Art. 2. - L'intéressé, est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 1997.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui