Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 décembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets n° 95-322 du 20 février 1995 et n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du 4 décembre 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général selon les dispositions du décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 susvisé.

Le nombre de postes mis en concours est de (01) poste.

Art. 2. - La date de la réunion de la commission de l'examen professionnel susvisé est fixée au 30 décembre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 10 décembre 1997.

Tunis, le 4 décembre 1997.

Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

TABLEAU PARCELLAIRE (Rectificatif)

Rectificatif au tableau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence foncière d'habitation en vertu du décret n° 79-348 du 5 avril 1979, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 27 en date du 17 avril 1979 et rectifié par le tableau parcellaire paru au JORT n° 11 en date du 7 février 1997.

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordre : 60.

N° du titre foncier : 37563 Tunis S2 (Partie).

N° de parcelle sur le plan : 1 et 2.

Situation de la parcelle : Nabeul (B).

Nature de la parcelle : Terrain agricole.

Superficie expropriée : 29 A 94 Ca.

Nom du propriétaire : Mohamed dit El Halfaoui Ben Amor Ben El Halfaoui El Oueslati.

NOMINATION