Décret n° 97-2370 du 8 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-1190 du premier juillet…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997,

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 27, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour la gestion 1997,

Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 52,

Vu le décret 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989,

Vu l'avis du ministre de l'industrie,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est supprimée la liste n° I annexée au décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, fixant les articles et produits dont les intrants sont susceptibles de bénéficier de la réduction des taux de droits de douane à 10% et remplacée par la liste n° I annexée au présent décret.

Art. 2. - Sont ajoutés à la liste n° II annexée au décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, les intrants bénéficiant de la réduction des taux de droit de douane à leur importation et figurant à la liste n° II annexée au présent décret.

Art. 3. - Est ajouté au paragraphe 2 de l'article 4 du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, un deuxième alinéa intitulé comme suit :

"les programmes annuels de fabrication, déjà approuvés par la commission sus-indiquée, sont renouvelables par tacite reconduction. Toutefois, les modifications apportées aux programmes ou leur annulation sont décidées par ladite commission et ce, sur proposition du ministre de l'industrie".

Art. 4. - Les ministres des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

ANNEXE N° I

Liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10%

I / Industries du cuir, du papier et industries diverses :

1 - abrasifs appliqués sur toile, papiers et autres matières,
2 - adhésifs en tissu, papier ou plastique,

3 - allumettes de sûreté et leurs fourreaux,
4 - articles confectionnés en cuir et en tissu plastifié,
5 - articles de brosserie, balais, rouleaux à peinture,
6 - articles de bureau,
7 - articles hygiéniques,
8 - articles sanitaires en plastiques et prismalite,
9 - articles scolaires,
10 - bois scié et placage déroulé,
11 - bouts filtrés pour cigarettes,
12 - cabine en polyester,
13 - poteaux,
14 - capsule en aluminium,
15 - casques moto,
16 - cassettes audio et vidéo vierges,
17 - chaussures et leurs parties,
18 - ciseaux,
19 - compondage de PVC,
20 - coton et compresses hydrofils,
21 - cuirs et peaux préparés,
22 - décalcomanies,
23 - emballage souple,
24 - emballage en aluminium,
25 - éponges en fer,
26 - étiquettes et cartes magnétiques, imprimées,
27 - fabrication de carton,
28 - fermetures à glissières et boutons,
29 - flotteur de pêche,
30 - formes pour chaussures,
31 - galons et insignes,
32 - jouets,
33 - lunettes et montures de lunettes,
34 - mousse polyuréthane,
35 - panneaux et panneaux stratifiés,
36 - papier,
37 - papiers carbone, stencil et autocopiant,
38 - plaque offset,
39 - plastifiants,
40 - plexiglass,
41 - portes, fenêtres et volets roulants en PVC,
42 - sculture sur pierre reconstituée.
43 - seringues à usage unique,
44 - siège pour véhicules - autos,
45 - tissus enduits de matières plastiques,
46 - toiles enduites,
47 - transformation de matières plastiques,
48 - vêtements jetables à usage médical,
49 - préparations et conserves de thons, listhoas et bonites,
50 - plaques en polyester.

II - Industries chimiques :

1 - adjuvants hydrofuges,
2 - articles en caoutchouc,
3 - colle,
4 - colle urée formol,

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5 - compresse médicale
6 - détergents liquide et en poudre,
7 - emplâtres, sinapismes, autres bandes et articles similaires et inhalateur nasal,
8 - encres noirs d'imprimerie,
9 - flexibles en caoutchouc,
10 - huile de frein hydraulique,
11 - ingrédients alimentaires pour animaux,
12 - klingérite et matière de base,
13 - mastic,
14 - nécessaire de frein et d'embrayage,
15 - nitrate d'argent,
16 - pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive "sparadrap",
17 - parfums et produits cosmétiques,
18 - peintures,
19 - perfuseurs, transfuseurs et unités de prélèvement de sang,
20 - pneus réchappés,
21 - pneus et chambres à air,
22 - pochettes de joints, joints de culasse,
23 - produits aromatiques,
24 - produits d'entretien, insecticide, cirage, bougies,
25 - produits d'étanchéité,
26 - produits professionnels pour bâtiment,
27 - résines,
28 - révélateur et fixateur pour art graphique,
29 - revêtements caoutchoutés de pièces métalliques,
30 - sacs à urine,
31 - savons,
32 - support moteurs, silon-bloc, nécessaire d'avant train,
33 - traitement de surface et de galvanisation,
34 - vernis,

III - Industries textiles et de l'habillement :

1 - fil à coudre,
2 - teinture sur fil, teinture sur tissu et étoffe de bonnetteire impression,
3 - tissu non tissé non imprégné pour l'habillement,
4 - tissu non tissé non imprégné aiguilleté,
5 - tissu non tissé non imprégné pour chaussures,
6 - cordes, cordages, texturation et fils pour filets de pêches,
7 - parachutes,
8 - filature,
9 - moquette touffetee.

IV - Industries des matériaux de construction de la céramique et du verre :

1 - articles émaillés à l'exclusion des carreaux de faïence,
2 - articles sanitaires,
3 - bombage et gravure industrielle du verre,
4 - carreaux céramiques non émaillés dits "biscuits",
5 - carreaux en grès,
6 - compositions vitrifiables,
7 - frittes de verre,
8 - meules abrasives,
9 - produits réfractaires en alumine,
10 - tuyaux en béton armé,
11 - verre à boire taillé, gravé ou décoré,

12 - verrerie,
13 - vitrage véhicules.

V - Industries mécaniques :

1 - aérosol,
2 - amortisseurs d'automobiles,
3 - antivols pour cycles et motocycles,
4 - appareils convoyeurs,
5 - appareils mécaniques à projeter à usage domestique,
6 - appareils médicaux pour fractures,
7 - ascenseur,
8 - autobus - minibus,
9 - balance, bascule et pont bascule,
10 - barrières électriques,
11 - basculeur hydraulique,
12 - bennes tasseuses,
13 - bétonnière et malaxeur à béton,
14 - blocs optiques pour automobiles,
15 - bouteilles à gaz,
16 - brûleurs à mazout,
17 - câbles de commande,
18 - cadenas, verrous et garnitures en métaux communs,
19 - camions pour transport de marchandise,
20 - chargeur frontal,
21 - chariot de manutention,
22 - charrues,
23 - chaudière à vapeur,
24 - chauffe-eau, hauffe-bain et chaudière à gaz,
25 - cisaille mécanique,
26 - cloches d'embrayage,
27 - coffre fort,
28 - compresseur d'air,
29 - compteur à gaz,
30 - compteur d'eau,
31 - conteners zingués,
32 - crémaillères : pièces de direction,
33 - cuillères, couteaux, fourchettes argentés,
34 - cultivateurs,
35 - cuves en inox, échangeurs thermiques et installations pour l'agro-alimentaire,
36 - disque alternatif,
37 - disque diamanté,
38 - dumper,
39 - électrode,
40 - électropompes centrifuges,
41 - emballages métalliques,
42 - épandeuses d'engrais,
43 - extincteurs,
44 - fabrication de grillage et baguettes de soudure,
45 - façonneuse pour boulangerie,
46 - fer plat et carré et cornière,
47 - feux pour véhicules automobiles,
48 - fil en fer ou en acier non allié,
49 - filtres pour véhicules,
50 - flexibles sanitaires en laiton chromé,
51 - four de boulangerie,
52 - grue de chantier,
53 - herse à disque (pulvériseur),

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54 - jentes pour véhicules automobiles,
55 - lames de scie,
56 - laminoir pour boulangerie,
57 - machine à bois combinée, toupie, mortaiseuse, tour à copier, tenonneuse,
58 - machines d'emballage,
59 - moteurs diesel marin et stationnaires,
60 - moto-pompe, moto-treuils et vibreurs,
61 - motocycles même des types scoter,
62 - moules et outils de presse,
63 - moulin à grain à meules,
64 - niveau à eau,
65 - pétrin à fourche pour boulangerie,
66 - plaquettes de frein,
67 - pompe de distribution de carburant,
68 - pompe hydraulique,
69 - pompe à eau,
70 - pompe centrifuge,
71 - pont roulant, portique, potence,
72 - porte coupe-feu, porte blindée,
73 - poste de détente à gaz,
74 - projecteurs de véhicules automobiles,
75 - pulvérisateurs agricoles,
76 - quadriporteurs,
77 - raboteuse à bois,
78 - raccords,
79 - radiateur de chauffage central,
80 - radiateurs et faiseaux de radiateurs,
81 - réflecteurs pour stations de réception des programmes de TV par satellite,
82 - répandeuse et tanker à bitume,
83 - robinet à gaz,
84 - robinetterie sanitaire,
85 - rouleuse de pâte,
86 - scie à ruban pour bois,
87 - scie circulaire à bois,
88 - segments diamantés,
89 - semi-remorques,
90 - serrure,
91 - silencieux et tuyaux d'échappement,
92 - soupapes,
93 - tamiseur,
94 - tôles et bandes en cuivre et en laiton,
95 - tours et pylônes,
96 - tracteurs routiers,
97 - transmission à cardon,
98 - triporteurs,
99 - tubes en cuivre,
100 - tubes soudés d'irrigation en acier,
101 - vannes,
102 - véhicules de transport de marchandises de type camionnette d'une charge utile de 1000 kgs et d'un poids total en charge n'excédant pas 3500 kgs,
103 - vélos,
104 - ventilateurs industriels,
105 - vérin agricole,
106 - vérin hydraulique,
107 - vide-fosse,

108 - cabine pour camionnette pour transport de marchandises.

VI - Industries électriques et électroniques :

1 - antennes d'extérieurs pour récepteurs de TV,
2 - appareils électroniques grand public,
3 - barrettes domino,
4 - batterie au plomb,
5 - boites de jonctions,
6 - câbles électriques,
7 - câbles téléphoniques,
8 - calorifières à combustibles liquides,
9 - carrosseries isothermes et frigorifiques sur camions,
10 - cellules et caisses frigorifiques,
11 - chambres froides, meubles réfrigérés et armoires frigorifiques,
12 - chargeurs de batteries,
13 - chauffes-eau électriques,
14 - compteurs monophasés d'énergie électrique,
15 - condélabres,
16 - connecteurs de télécommunication,
17 - connecteurs électriques,
18 - cuves réfrigérées, tank à lait,
19 - disjoncteurs électriques,
20 - évaporateurs, condenseurs,
21 - fil pour bobinage en cuivre,
22 - fours électriques,
23 - groupes électrogènes,
24 - frigorifiques,
25 - interrupteurs et prises muraux électriques,
26 - interrupteurs sectionneurs moyenne tension,
27 - lampes,
28 - luminaires d'éclairage,
29 - machine à café,
30 - machine à laver,
31 - moteurs électriques,
32 - piles,
33 - pinces d'ancrage,
34 - piquets de terre,
35 - pompe à chaleur,
36 - postes de soudure à l'arc,
37 - postes téléphoniques,
38 - radiateurs à gaz et pétrole,
39 - radiateurs électriques,
40 - réchauds électriques,
41 - réchauds plats à gaz,
42 - réfrégérateurs - congélateurs,
43 - sectionneurs,
44 - taxiphones,
45 - têtes de câbles,
46 - transformateurs de commande et d'alimentation,
47 - transformateurs de distribution,
48 - ventilateurs,
49 - vis-platinées, relais de chauffage,
50 - contracteurs électriques,
51 - cuisinières,
52 - douilles électriques,
53 - compteurs triphasés d'énergie électrique.

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Annexe n° 11
Liste des intrants bénéficiaires de la réduction des droits de douane au taux de 10 %

N° de position	Numéro du Tarif	INTRANTS
03.03	030341	Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n°03.04
	030342	0 -- Thons blancs ou germons (thunnus alba)
	030343	0 -- Thons à nagosires jaunes (thunnus albicarn)
	030349	0 -- Listons ou bonites à ventre rayé
15.01	Ex.150200	1 -- Autres
		Graisses des animaux des espèces bovines, ovines ou caprines brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide des solvants
		* Graisses bovines, ovines ou caprines à l'état brut
15.13	131311	0 -- Huiles de coco (huile de coprah) de palmi de ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
		-- Huiles de coco et ses fractions à l'état brut
15.15	Ex.151511	0 -- Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées :
	Ex.151530	1 -- Huiles de lin brutes
		* Huiles de ricin brutes
15.19	151911	0 -- Acides gras monocarbosyliques industriels : huiles, acides de raffinage alcools gras industriels
	151913	0 -- Acides stéariques
	151919	0 -- Tall acide gras
	151930	0 -- Autres acides gras monocarbosyliques
		-- Alcools gras industriels
15.20	Ex.152010	0 -- Glycérine même pure : eaux et lessives glyco-neuses
		0 -- Glycérine brute
20.09	Ex. 200919	0 -- Jus de fruits (y compris les moûts de raisin ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	Ex. 200920	0 -- jus d'orange concentré
	Ex. 200940	0 -- jus de pamplemousse concentré
	Ex. 200970	0 -- jus d'ananas
		-- jus de pomme
25.30	253090	0 -- Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
		0 -- Autres

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26.12	261220	0	Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés - Minerais de thorium et leur concentrés
27.07	270799	0	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houillé de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques : - Autres : -- Autres
27.10	271000	3	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles brutes préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; * solvants organiques
28.06	280610	0	Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique : - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
28.09	280920	0	Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques : - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
28.15	281520	1	Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (oitesse caystuqye) ; peroxydes de sodium ou de potassium - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) * solide
28.25	2825	1	Hydrasine et hydroxylamine et leurs selen organiques, autres bases inorganiques autres oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques : * Autres bases inorganiques
28.27	282731	0	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
	282733	0	- De magnésium
	28282759	0	- De Fer - Bromures
28.33	283340	0	Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) : - Peroxosulfates (persulfates)
28.35	283522	0	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates :
	283523	0	- phosphate disodique
	283529	0	- phosphate de trisodium - Autres
28.39	283911	0	Silicates, silicates des métaux alcalins du comble : - De sodium
	283919	0	- Métasilicates de sodium - Autres silicates de sodium
	283920	0	- De potassium - Silicates de potassium

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28.40	284020	0	Borates; peroxoborates (perborates): - Autres borates
28.42	284210	0	Autres sels des acides ou peroxacides inorganiques, à l'exclusion des azotures: - Silicates doubles ou complexes
28.49	284920	0	Carbures, de constitution chimique définie ou non: - De silicium
29.02	290211	0	Hydrocarbures cycliques: - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpérielles: -- Cyclohexane
	290219	0	-- Autres
	290230	0	- Toluène
	290243	0	- Xylènes: -- p-Xylène (para-xylène)
	290250	0	- Styrène
29.03	290531	0	Dérivés halogénés des hydrocarbures: - Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques: -- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
			Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: - Diols
	290531	0	-- Ethylène glycol (éthanediol)
	290532	0	-- Propylène glycol (propane-1,2-diol)
	290541	0	- Autres polyalcools: -- 2-Ethyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,2-diol (triméthylolpropane)
	290542	0	-- Pentaérythritol (pentahérythrite)
29.06	290614	0	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: - Cyclaniques, cycléniques ou cycloterpérielles: -- Terpinéols
	290619	0	-- Autres alcools cycliniques
	290629	0	- Aromatiques: -- Autres
29.12	291229	0	Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldehyde: - Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:
	291250	0	-- Autres
	291260	0	- Polymères cycliques des aldéhydes
			- Paraformaldehyde
29.14	291411	0	Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: - Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: -- Acétone
	291412	0	-- Butanone (méthyléthylcétone)

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291422	0	- Cétones cyclaniques, cycléniques ou cyclo-terpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : - Cyclohexanone et méthylcyclohexanones - Cétones-alcools et cétones-aldéhydes : - Autres
291449	0	Acides monocarboxyliques acycliques saturés : leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Esters de l'acide acétique : - Acétate de vinyle - Acétate de n-butyle
291532	0
291533	0
29.16		Acides monocarboxyliques acycliques non saturés : acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides monocarboxyliques acycliques non saturés : leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide acrylique et ses sels - Esters de l'acide acrylique - Esters de l'acide méthacrylique
291611	0
291612	0
291614	0
291620	0	- Acides monocarboxyliques cyclaniques cycloniques ou cycloterponiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés - Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Acide benzoïque, ses sels et ses esters
291631	0
29.17		Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés ; halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Orthophtalates de dibutyle - Anhydride phtalique
291735	0
29.18		Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés : - Autres
291919	0
29.23		Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires, érihines et autres phosphoaminolipides
292390	0	- Autres
29.24		Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique : - Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits : - Autres
32.02		Produits tannants organiques synthétiques, produits tannants inorganiques, préparations tannantes même contenant des produits tannants naturels : - préparations enzymatiques pour le prétannage - Autres
320290	0

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32.069		Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n°s 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme hummophores, même de constitution chimique définie :
	320610 0	- Pigments et préparations à base de dioxyde de titane
	320642 0	- Autres matières colorantes et autres préparations :
		- Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
32.08		Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
	320820 2	* Peintures à base de polymères acryliques (enmyluques dispersées ou dissoutes dans un milieu non aqueux
32.12		Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquidité ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles sur le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans les formes ou emballages pour la vente au détail :
	32128 1	- Autres :
	32128 2	* Pigments du genre de ceux visés ci-dessus
		* Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
32.15		Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner
	321590 9	et autres encres, même concentrées ou sous forme solides :
		* Encre pour stylos à billes
33.02		Mélanges de substances odoriférantes et mélangées (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ( ) :
	332290 0	- Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes naturelles ou artificielles et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances constituant des matières de base, pour la parfumerie :
34.03		Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations à la taille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles. L'huillage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de potasse ou de minéraux bitumineux :
	340310 9	- Contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
		- Autres :
		* Autres :
35.01		Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ( de amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés :
	35055 0	- Colles végétales

p. 2341

35.06	350699	2	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids noté excédant pas 1 kg : * Colles thermofusibles
38.02	En 380290	0	Charbons activés, matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé ; - Noirs d'origine animale
38.08	En 380300	9	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de l'ence au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que raisins, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches : * Fongicides pour peintures
38.10	En 381090	0	Préparations pour le décapage des métaux ; frits à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composés de métaux et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage : - Poudre de rutile
38.23	En 382340	0	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels, non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
38.23	En 382340	0	- Additifs, plastifiants, réducteurs de prises pour préparation des adjuvants hydrofuges pour liants - Sorbitol autre que celui du n°290544
39.05	En 382390	0	Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres estuaires de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires : - Polymères d'acétate de vinyle : - Autres
39.05	En 382390	0	- Alcools polyvinylsques, même contenant des grappes acétates non hydrolysés
39.07	En 382390	9	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxyde, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters et autres polyesters, sous formes primaires : - polyacétals * Autres polyester saturés, sous formes primaires
39.09	En 382390	9	Résines aminiques, résines phénoliques et polyéthernanes, sous formes primaires : - Résines mélaminiques - Autres résines mélaminiques sous formes primaires
39.12	En 382390	0	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires : - Nitrates de cellulose (y compris les cellulose

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Journal Officiel de la République Ténisière — 16 décembre 1997

39.20		Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées ni pareillement associées à d'autres matières, sans support.
	392089	0 - En polycarbonates, en résines alvéolaires, en pectins, estyléiques ou en autres polyesters :
	392091	0 - En autres polyesters
		- En autres matières plastiques :
		- En butyral de polyvinyle
39.23		Articles de transport ou d'emballage en matières plastiques bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
	0x392358	0 - Bouchons, pour tubes souples d'emballage
40.02		Caoutchouc synthétique et facture pour la tétraque dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du n°60.01 avec des produits de l'oxygène position sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :
	400249	0 - Caoutchouc chloroprènes (CFD) d
	400270	0 - Caoutchouc éthylène-propylène-dien, non conjugué
40.07	400740	0 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé :
40.16		Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé : en durci
	401693	0 - Joints en caoutchouc
41.01		Peaux brutes de bovins ou d'équidés (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues :
	410110	0 - Peaux entières de bovins, d'un poids un peu précédant pas 8 kg lorsqu'elles sont sèches, 10 kg lorsqu'elles sont salées sèches et 1 kg lorsqu'elles sont fraîches, salées vertes ou autrement conservées
		- Autres peaux de bovins, fraîches ou salées vertes :
	410121	0 - Entières
	410129	0 - Autres
	410130	0 - Autres peaux de bovins, autrement conservées
	410140	0 - Peaux d'équidés
41.02		Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la Note 1 c) du présent chapitre :
	410210	0 - Lainées
		- Épilées ou sans laine :
	410221	0 - Picklées
	410229	0 - Autres
41.03		Autres peaux brutes (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, d'un type celles exclues par les Notes 1b) ou 1c) du présent chapitre :
	410310	0 - De caprins

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Journial Officiel de la République Tunisienne
16 décembre 1997

44.21	Ex. 442190	9	Autres ouvrages en bois - Tiges en bois pour allumettes
47.01	470100	0	Pâtes mécaniques de bois Pâtes mécaniques de bois
47.03	470311	0	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate autres que les pâtes à dissoudre: - Ecrues: - De conifères - Mi-blanches ou blanchies: - Autres que de conifères
48.02	Ex. 480252	9	Papiers et cartons non couchés ni enduits, de types utilisés pour l'écriture Pimpression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles autres que les papiers des n°48.01 ou 48.03 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main) * d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g Papier support pour autocopiant
48.04	Ex. 480439	0	Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03 : - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g - Papiers kraft satiné - Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus : - Autres papiers kraft satiné
51.05	Ex. 510530	0	Laines poils fins ou grossiers cardés ou peignés (ce compris la "laine peignée en vrac") : - Rubans en (laines) poils fins cardés ou peignés
54.02	Ex. 540220	0	- Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre) ; non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décites : - Fils polyester haute tenacité
54.07	540720	0	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n°54.04
	Ex. 540741	0	- Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires - rubans d'encrage
55.01	Ex. 550130	0	Cables de filaments synthétiques - Cables acryliques
55.05	Ex. 550520	0	Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les bourses, les déchets de fils et les effilochés) : - Ouates viscoses pour couches hygieniques

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55.12	Ex.551221	0	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
	Ex.551229	0	– Peluches pour poupées
			– Autres peluches pour poupées
56.04	Ex.560420	0	– Fils et cordes de couchoux recouverts de textiles ; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :
			– Fils de barium
58.01	Ex.580133	0	Velours et peluches tissés et tissus de cheville, autres que les articles du n°58.06 :
			– Velours pour rouleaux de peintures
60.06			Laines de laitier, de scories, de roches et laines minérales et similaires, vermiculite expansée, argiles et expansés, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pouls à absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 68.11; 68.12 ou du chapitre 61
	680620	0	– Vermiculite expansée, argiles expansés, produits minéraux similaires expansés mêmes mélangés entre eux
70.02	Ex.700231	0	Verre en billes (autres que les microsphères du n°70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé ;
			Tubes en quartz
70.10	Ex.701090	1	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, tofu, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage en verre ; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre :
			* Flacons et bouteilles pour parfumerie n° 11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
71.06	710692	9	Argents (y compris l'argent doré ou vernis il a l'argent platiné) sous formes brutes ou mi ouvrés ou en poudre :
			* Autres argents sous formes mi ouvrés
72.08	720834	0	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus :
			- Non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 3-5 MPa :
			– Autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, sous inférieure à 4,75 mm
72.10	721012	0	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus :
			- Etamés :
			– D'une épaisseur inférieure à 1,5 mm
			– Prints, vernis ou revêtus de matières plastiques :
	721010	1	* D'une épaisseur inférieure à 3 mm

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72.11	721149	0	Autres produits en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés plats à chaud, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa — Autres produits en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm non plaqués ni revêtus simplement laminés à froid
72.17	721711	1	Fils en fer ou en aciers non alliés — Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone * Fils en fer ou en aciers non alliés d'une section inférieure ou égale à 1 mm
72.26	Ex.722610	0	Produits en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, d'une largeur inférieure à 600 mm — Bande magnétique non découpée d'une largeur de 600 mm — Produits en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, d'une largeur inférieure à 600 mm
73.18	Ex.731615	1	Vis, boulons, écrous, fire-fond, crochets à pas de vis rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles de taches à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier: — Articles filetés : — Autres vis et boulons, même avec les réécruns et rondelles * Boulons pour ciseaux — Écrous filetés en fonte, fer ou acier
73.26	732600	4	Autres ouvrages en fer ou en acier * Fonds de boîtes en fer blanc
74.03	740313	0	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute — Cuivre affiné : — Billettes
74.09	740919	1	Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm : — En cuivre affiné : — Autres : * Tôles et bandes en cuivre affiné, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm — Enroulées : * Tôles et bandes à base de cuivre - zinc (laitre), d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm * Tôles et bandes à base de cuivre - zinc (laitre), d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm — Autres : * Tôles et bandes à base de cuivre - zinc (laitre), d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm, non enroulés
74.09	740921	0	Aluminium sous forme brute : — Alliages d'aluminium
76.03	Ex.76010	0	Poudres et paillettes d'aluminium — Poudres d'aluminium — Paillettes d'aluminium

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76.07	760720	1	Feuilles et bandes minces en aluminium : même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) : - Sur support : * Non imprimées
76.08	760820	0	Tubes et tuyaux en aluminium -- Autres tubes et tuyaux en alliage d'aluminium
76.12	E0.761290	0	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes, récipients en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifique : E0.761290 0 - Aérosols en aluminium pour la parfumerie
76.16	761690	4	Autres ouvrages en aluminium * Pastilles en aluminium
78.05	E0.780500	2	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (rapeaux, coudes, manchons, par exemple), en plomb : * Accessoires de tuyauterie (rapeaux, coudes, manchons, brides, etc...) en plomb
81.01	810190	0	Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris : -- Fils en tungstène
81.02	810290	0	Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchet et débris : -- autres ouvrages en molybdène
82.13	E0.821300	0	Ciseaux à doubles branches et leurs lames : Lames de ciseaux à double branches à l'étalage
84.23	842390	0	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances : Poids pour toutes balances ; parties d'appareils ou instruments de pesage
84.24	842490	0	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de vélos, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : - Parties
84.83	E0.848330	0	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles paliers et coussinés ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ("vis à billes") ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple, votants et poulies, y compris les poulies à mouflés ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation ; Palier intérieur

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85.04	850431	1 - Transformateurs électriques, connectisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs :
850431	850450	0 - Transfo de lignes THT d'une puissance inl. LVA pour appareils de télévision
850511	850690	Electro-simants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, numérise et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; : couplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; tête de levage électro magnétiques.
850690	850691	Piles et batteries de piles électriques
850691	850692	Bouchons et godets
85.17	Ex 851790	Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphe par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
85.18	851421	1 - Autres parties d'appareils pour la téléphonie
85.29	852910	Microphones et leurs supports ; haut-parleur, même montés dans leurs enceintes ; écouteurs, même combinés avec un microphone, amplificateurs électriques d'audio-fréquence : appareils électriques d'amplification du son
852910	Ex 852990	2 - Haut-parleur unique monté dans ses enceintes d'une puissance égale ou inférieure à 10 w
85.31	Ex 852990	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.26
85.32	853190	1 - Antennes d'intérieur ou jeux complets d'antechies d'intérieur pour récepteurs de TV
853190	853190	2 - Meubles et coffrets en plastique pour récepteurs de TV
853210	853210	3 - Autres coffrets et meubles pour appareils des n°s 85.25 à 85.28
853210	853210	4 - Autres parties pour récepteurs de TV
853210	853210	5 - Autres parties reconnaissables comme étant inclusivement ou partiellement destinés aux appareils des n°s 85.25 à 85.26 non destinées ni comprises
85.33	853310	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils à versés pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), au risque ceux des n°85.12 ou 85.30
853310	Ex 853310	0 - Parties
85.33	853320	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
853320	Ex 853320	1 - Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 100 kVA (enversateurs de puissance)
853320	Ex 853320	2 - Condensateurs fixes à dialectrique ou de unique source sende couche
85.34	Ex 853340	Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres) :
853340	Ex 853340	1 - Résistances fixes au carbone aggloméré ou à couche non chauffantes
853340	Ex 853340	2 - Autres résistances fixes pour une puissance rhécédant pas 20 w, non chauffantes.
853340	Ex 853340	3 - Potentiomètres pour une puissance réactif de 20 w
853340	Ex 853340	4 - Autres rhéostats et potentiomètres

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85.46	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple) - autres que ceux du n°85.39
85.41	0 - Tubes cathodiques en couleurs 0 - Tubes cathodiques en noir et blanc ou en cuves monochromes
85.42	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constitués en panneaux; diodes émettrice de lumière; cristaux piézo-électriques munis d'un 0 - Autres transistors autres que les phototroniques
85.43	Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques: 0 - Autres circuits intégrés et micro-assemblages électroniques pour barrières électriques
85.47	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n°85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement: 0 - Culots en céramique
90.28	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, compris les compteurs pour leur étalonnage: 902820 9 *Autres compteurs de liquides 902890 0 - Parties et accessoires
95.02	Poupées représentant uniquement l'être humain: 950299 9 - Parties et accessoires: 0 - Autres parties et accessoires des poupées représentant uniquement l'être humain
96.06	Boutons et boutons pressions; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons pression; ébauches de boutons: 960610 2 *Parties
96.07	Fermetures à glissières et leurs parties 960610 2 Parties Curseurs * Autres parties de fermetures à glissières (taux et最高 des faciles)
96.08	Stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs à flèches feutres ou à autres pointes poreuses, stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte mines, portes crayons et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agraphes) de ces articles à l'évaluation de celles du n°96.09 - Stylos et crayons à bille 0 - Pointes pour stylos à bille en autres matières 0 - Pointes et mèches poreuses pour stylos feutres et marqueurs 0 - Filtres pour stylos feutres et marqueurs

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ANNEXE N° I

Dans le même numéro — Ministère des finances