Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-4 du 3 février 1997,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 29 avril 1995, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail, et la nomination de leurs membres,
Sur proposition du directeur de l'institut de santé et de sécurité au travail,
Arrête :
Article unique. - Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1995, est modifié comme suit :
3) Commission médicale de Sfax :
- docteur Mohamed Bouzid, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Mohamed El Arbi Masmoudi, représentant le ministère de la santé publique : membre;
- docteur Adel Jomaâ, représentant la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail : membre;
- docteur Taoufik Bekari, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre;
- docteur Widad Cheikh Rouhou Fakhfakh, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Tunis, le 16 décembre 1997.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui