Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2410Décrète :
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des céréales reprises au tableau ci-après :
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | Froment (blé) et méteil | |
| 100110.0 | - Froment (blé) dur | |
| Ex 100190.0 | - Autres : | |
| * Froment (blé) tendre | ||
| 10.03 | 100300.0 | Orge |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS