Le Président de la République,
sur proposition des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi et de l'agriculture,
Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation de la formation agricole,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole,
Vu le décret n° 91-66 du 7 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole et notamment son article 5,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-type des centres techniques dans le secteur agricole,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1997, portant approbation des statuts du centre technique de la pomme de terre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le centre de perfectionnement et de recyclage agricole de Saïda est dissout.
Les personnels qui en relèvent ainsi que ses biens meubles et immeubles sont transférés au centre technique de la pomme de terre dans les conditions qui seront fixées par arrêté conjoint des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture,
Art. 2. - Les ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de la formation professionnelle et de l'emploi et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali