Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et du sport,
Vu le décret n° 999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance et tous les textes qui l'ont complété ou modifié,
Vu le décret n° 49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau, leur élaboration, leur réalisation et leur suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Arrête :
Article premier. - 1) Les délais de réalisation des actions inscrites au plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance fixé par l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | élaboration du schéma | réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation | structure responsable de la réalisation | calendrier de réalisation | |
| 1/ éléments du plan stratégique d'informatisation 2/ éléments du plan opérationnel d'informatisation | unité organisation, méthodes et informatiques et des représentants des différentes directions | septembre 1998 | unité organisation méthodes et informatique avec possibilité de sous-traitance le cas échéant | à partir de 1999 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | élaboration du programme | réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation | structure responsable de la réalisation | calendrier de réalisation | |
| - formation continue pour le personnel pédagogique (l'ouverture de cycles de formation continue au profit des corps spécifiques exerçant dans les domaines de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique) | les directions de la jeunesse, de l'enfance et de l'éducation physique | mars 1998 | la direction des affaires administratives et financières | à partir d'octobre 1998 |
Tableau n° 4 : Les actions du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| les éléments du plan nécessitant une étude préalable | structure responsable de l'étude | date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| les activités pouvant être transférées au secteur privé | direction des affaires administratives et financières | fin 1998 |
| 1/ recours à la sous-traitance pour l'exécution de certains travaux d'entretien | fin 1998 | |
| 2/ transfert de la gestion de certaines institutions de jeunesse et des sports aux particuliers ainsi que les ateliers et la cellule du transport | groupe de travail | mars 1998 |
| les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | direction des affaires administratives et financières | fin 1999 |
| - élaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère | groupe de travail sous l'égide du centre des études, des recherches et de documentation dans les domaines de la jeunesse de l'enfance et du sport | fin 1998 |
| - promotion de la mémoire nationale |
Tableau n° 5 : Les actions du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | structure responsable de l'étude | date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| l'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | groupe de travail sous l'égide de la direction des affaires administratives et financières | septembre 1998 |
| l'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être, compte tenu des besoins réels en ressources humaines | groupe de travail sous l'égide de la direction des affaires administratives et financières | mars 1999 |
| la réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | groupe de travail sous l'égide de la direction des affaires administratives et financières | mars 1998 |
2) Est annulée l'action ayant pour intitulé "les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique" inscrite au tableau n° 4.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 1997.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui