Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 97-2490 du 22 décembre 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délegation de Korba, Hammam Ghezaz, Menzel Temime, Grombalia, Béni Khiar, Soliman, Beni Khalled et Bou-Argoub)

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 1998, page 92

Le président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul en date des 3 et 22 juillet, 15 août, 16, 25 et 26 septembre et 9 et 20 octobre 1997.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délegation de Korba, Hammam Ghezaz, Menzel Temime, Grombalia, Beni Khiar, Soliman, Beni Khalled et Bou-Argoub) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T.P.D
1Sans nomSecteur Korba Ouest - Délégation de Korba12211232
2Sans nomSecteur Hammam Ghezaz - Délégation de Hammam Ghezaz80510759
3Maison du ScootSecteur Menzel Temime - Délégation de Menzel Temime42910760
4Sans nomSecteur de Nianou - Délégation de Grombalia40110758
5Sans nomSecteur de Ghardaya - Délégation de Béni Khiar1044710780
6Sans nomSecteur de Diar Ben Salem - Délégation de Béni Khiar83010860
7Sidi El KhafiSecteur de Dar Allouche - Délégation de Hammam Ghezaz176210862
8Sans nomSecteur de Dar Allouche - Délégation de Hammam Ghezaz410610861
9Sans nomSecteur Hammam Ghezaz - Délégation de Hammam Ghezaz2602410888
10Sans nomSecteur de Soliman - Délégation de Soliman710890
11Sans nomSecteur de Sidi Toumi - Délégation de Béni Khalled908911026
12Sans nomSecteur de Korba - Délégation de Korba93410892
13Sans nomSecteur de Menzel Temime - Délégation de Menzel Temime3610871
14Sans nomSecteur de Diar El Hojjaj - Délégation de Korba12510889
15Sans nomSecteur Diar El Hojjaj - Délégation de Korba215111021
16Sans nomSecteur Bordj Hfaïedh - Délégation de Bou-Argoub1137311234

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 décembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 93

Citer : Décret n° 97-2490 du 22 décembre 1997, JORT n° 2 du 6 janvier 1998, p. 92.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières