Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 97-715 du 29 avril 1997, chargeant Monsieur Mahmoud Chibani professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de directeur des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chibani professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des examens professionnels et des olympiades à la direction générale des examens est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 1997.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 110