Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1998, page 146

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, fixant la loi des finances pour la gestion 1971 et notamment son article 39 portant création de l'institut sylvo pastoral de Tabarka,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 9 mars 1998 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossier pour l'entrée au cycle de formation continue de forêts et pastoralisme pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 susvisé.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 9 février 1998.

Tunis, le 31 décembre 1997.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1997, JORT n° 4 du 13 janvier 1998, p. 146.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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