Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991, relatif à l'institution d'une indemnité spécifique dite "indemnité de service social" au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2326 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 95-2498 du 18 décembre 1995, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques et notamment son article 27, tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-94 du 20 janvier 1997,
Vu le décret n° 96-2001 du 23 octobre 1996 portant majoration de l'indemnité de sujétions de service social accordée aux personnels du service social des administrations publiques et fixant l'augmentation globale des salaires durant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiant de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service allouée aux personnels du service social des administrations publiques et prévue par les décrets sus-visés, sont fixés à compter du 1er janvier 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grade | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er janvier 1998 |
|---|---|
| Administrateur général du service social | 30 D |
| Administrateur en chef du service social | 30 D |
| Administrateur conseiller du service social | 30 D |
| Administrateur du service social | 26 D |
| Assistant social principal | 23 D |
| Assistant social | 18 D |
| Animatrice sociale | 15 D |
Art. 2. - Le ministre des finances et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au titre de l'année 1994
1) Youssef Ben Ali,
2) Abdelwaheb Bettabei.