Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 86-190 du 25 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu le décret n° 95-2485 du 18 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers,
Vu le décret n° 97-403 du 21 février 1997, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 1997, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs des beaux arts en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle et du diplôme national en art et métiers,
Sur proposition des conseils scientifiques des instituts supérieurs des beaux arts de Tunis et de Sfax,
Après délibération des conseils des universités des lettres, des arts et des sciences humaines et de Sfax pour le sud,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier. - Les articles 17 et 21 de l'arrêté du 2 juin 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
Art. 17 (nouveau) : Les examens sanctionnant les études relatives à chaque module sont organisés en deux sessions :
p. 215- une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut supérieur des beaux arts concerné sur proposition du département d'art et métiers et après avis du conseil scientifique.
- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Ces étudiants repassent les modules dans lesquels ils ont obtenu une note inférieure à 10/20. Toutefois, les enseignements dispensés sous forme d'ateliers et de stages ne font pas l'objet de la session de rattrapage. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Art. 21 (nouveau) : l'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 janvier 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui