Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995 fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau tel que fixé par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le manuel des procédures relatifs à la direction générale des mines.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale des mines.
p. 227Art. 2. - l'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - le directeur général des mines est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire.
Art. 4. - le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui