Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mise à la disposition du ministère de
l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre nue à vocation agricole, sise à Dar Fadhal la Soukra gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée ci-après :
N° de titre foncier : 57753 Tunis.
Superficie totale de l'immeuble : 9 h 06 a 40 ca.
Superficie expropriée : 0 h 6 a 25 ca.
Noms des propriétaires : 1 - El Akhdhar Ben Essadok Ben El Abded Raouafi 2 - El Moncef 3 - Zohra 4 - Raja 5 - Leila 6 - Chedia 7 - Mounira 8 - Hasna, les sept derniers enfants de Hassane Ben Slimène Ben Mansour Sassi 9 - Zakya Bent Ettaieb Mouça 10 - Sami 11 - Amel 12 - Najah 13 - Nabil 14 - El Habib 15 - Mahmoud, les six derniers enfants de Abd-El Majid Ben Mahmoud Ben Mohamed Ezzarad 16 - Yeldez Bent Zine El Abidine Ben Hamida 17 - Amna 18 - Zeyneb 19 - Chekib, les trois derniers enfants de Chekib Ben Abd El Majid Ben Mohamed Ezzarad.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 226