Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996,
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont abrogées les dispositions des paragraphes II, III et IV de l'article 1er du décret susvisé n° 90-2173 du 24 décembre 1990 et remplacées par les dispositions suivantes :
II (nouveau) : la direction du greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables est chargée notamment de :
- l'enregistrement des requêtes,
- la préparation des dossiers et la tenue des registres,
- l'expédition des copies des jugements et leur remise aux parties,
- la préparation des audiences et la tenue du rôle,
- l'établissement des statistiques et des études,
- l'accueil et l'orientation des justiciables,
- la mise à jour du guide du justiciable,
- apporter son concours à la documentation et gérer la bibliothèque.
Elle comprend deux sous-directions :
1) la sous-direction du greffe avec deux services :
- le service du secrétariat de l'assemblée plénière et des chambres d'appel,
- le service du secrétariat du sursis à l'exécution et des chambres de première instance.
2) la sous-direction de la documentation et de l'accueil des justiciables avec deux services :
- le service de l'accueil et de l'orientation des justiciables,
- le service de la documentation et de la bibliothèque.
III (nouveau) : le service de l'informatique et des archives est chargé notamment :
- de développer l'utilisation de l'outil informatique au sein du tribunal administratif par la réalisation et le suivi du plan informatique,
- d'assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatiques,
- collecter les archives, élaborer et mettre en application les programmes de leur sauvegarde.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1998.
Zine El Abidine Ben Ali