Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 23 janvier 1998, fixant la liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les départements ministériels, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales

Publié au Journal Officiel n° 11 du 6 février 1998, page 276

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les décrets n° 71-133 du 10 avril 1971 et n° 87-1298 du 27 novembre 1987,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs à caractère commun utilisés par les départements ministériels, les établissements publics à caractère administratif et les collectivités locales est fixée comme suit :

p. 277
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
La gestion du personnelDossier administratif00 - 01.01-97
Fiche de renseignements00 - 01.02 - 97
Fiche individuelle00 - 01.03 - 97
Relevé de service00 - 01.04 - 97
Fiche de carrière00 - 01.05 - 97
Carte d'identité professionnelle00 - 01.06 - 97
Liste d'aptitude pour la promotion au choix00 - 01.07 - 97
Curriculum-vitae00 - 01.08 - 97
Attestation de travail00 - 01.09 - 97
Fiche de notation professionnelle00 - 01.10 - 97
Fiche de notation semestrielle pour prime de rendement00 - 01.11 - 97
Notification de la note professionnelle00 - 01.12 - 97
Feuille de présence00 - 01.13 - 97
Feuille de retard et autres mouvements00 - 01.14 - 97
Avis de prise de service00 - 01.15 - 97
Avis de cessation de service00 - 01.16 - 97
Déclaration de changement de résidence00 - 01.17 - 97
Déclaration sur l'honneur des biens00 - 01.18 - 97
Demande de mise à la disposition du Premier ministère00 - 01.19 - 97
Demande de congé00 - 01.20 - 97
Titre de congé00 - 01.21 - 97
Fiche des congés00 - 01.22 - 97
Fiche de contrôle de congé de maladie ordinaire00 - 01.23 - 97
Fiche de renseignements relatifs aux congés de maladie00 - 01.24 - 97
Déclaration de procédés de travail00 - 01.25 - 97
Déclaration de cessation d'utilisation de procédés de travail00 - 01.26 - 97
Déclaration d'accident de travail00 - 01.27 - 97
Déclaration de maladie professionnelle00 - 01.28 - 97
Attestation de prise en charge de soins00 - 01.29 - 97
Formulaire pour la retraite anticipée00 - 01.30 - 97
Fiche de concordance pour la retraite anticipée00 - 01.31 - 97
La rémunérationFiche individuelle de position00 - 02.01 - 97
Déclaration pour l'obtention de l'indemnité familiale et la majoration pour salaire unique00 - 02.02 - 97
Fiche de mise à jour des traitements00 - 02.03 - 97
Fiche de mise à jour de la situation familiale00 - 02.04 - 97
Fiche de mise à jour de la fonction00 - 02.05 - 97
Fiche d'ouverture ou de suspension de droits00 - 02.06 - 97
Fiche de création d'éléments variables00 - 02.07 - 97
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
---------
Etat d'annulation effectuées par l'ordonnateur00 - 02.08 - 97
Etat des modifications opérées par l'ordonnateur00 - 02.09 - 97
Attestation de salaire00 - 02.10 - 97
Bulletin de paie00 - 02.11 - 97
Certificat de suspension de paiement00 - 02.12 - 97
Certificat de retenues d'impôts sur le revenu au titre des traitements, salaires, pensions et rentes viagères00 - 02.13 - 97
Relevé des retenues pour la pension de retraite00 - 02.14 - 97
Les missionsOrdre de mission à l'étranger00 - 03.01 - 97
Fiche de blocage de crédits relatifs à une mission à l'étranger00 - 03.02 - 97
Demande d'avance sur frais de mission à l'étranger00 - 03.03 - 97
Ordre de mission00 - 03.04 - 97
Ordre de mission pour l'utilisation d'un véhicule de service00 - 03.05 - 97
L'ordonnancementOrdonnance de paiement de traitements et de salaires..00 - 04.01 - 97
Ordonnance de paiement (titre I)00 - 04.02 - 97
Ordonnance de paiement (titre II)00 - 04.03 - 97
Ordonnance de paiement (fonds du trésor)00 - 04.04 - 97
Ordonnance de paiement (budget régional - titre I)00 - 04.05 - 97
Ordonnance de paiement (budget régional - titre II)00 - 04.06 - 97
Ordonnance de paiement (budget régional - titre II)00 - 04.07 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (titre I)00 - 04.08 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (titre II)00 - 04.9 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (titre II)00 - 04.10 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (fonds du trésor)00 - 04.11 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (fonds du trésor)00 - 04.12 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (crédits délégués - titre I)00 - 04.13 - 97
Ordonnance de paiement avec avis de crédit (crédits délégués - titre II)00 - 04.14 - 97
Fiche de notification de numéro de départ00 - 04.15 - 97
Fiche d'attribution de numéros de mandat00 - 04.16 - 97
Registre de suivi des bordereaux des ordonnances de paiement00 - 04.17 - 97
Registre d'ordonnancement00 - 04.18 - 97
Bordereau des traitements ou salaires et indemnités00 - 04.19 - 97
p. 278
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Bordereau détaillé des ordonnances traitements ou salaires et indemnités00 - 04.20 - 97
Bordereau détaillé des ordonnances de paiement00 - 04.21 - 97
Bordereau d'envoi des ordonnances de paiement à la paierie00 - 04.22 - 97
Etat collectif des retenues et subventions00 - 04.23 - 97
Bordereau détaillé des virements postaux00 - 04.24 - 97
Bordereau détaillé des virtements bancaires00 - 04.25 - 97
Ordre de reversement00 - 04.26 - 97
Titre de perception00 - 04.27 - 97
La régie d'avanceBordereau de dépenses payées par le régisseur d'avance00 - 05.01 - 97
Feuille d'attachement des journées d'ouvriers00 - 05.02 - 97
Dépenses en régie : rôle des journées d'ouvriers employés00 - 05.03 - 97
Dépenses en régie : rôle de l'indemnité de déplacement effectué par les ouvriers00 - 05.04 - 97
Dépenses en régie : rôle des heures supplémentaires effectuées par les ouvriers00 - 05.05 - 97
Etat récapitulatif des justifications des dépenses n'excédant pas cinq dinars00 - 05.06 - 97
Situation de la régie des recettes00 - 05.07 - 97
La régie de recettesSituation de la régie des dépenses00 - 06.01 - 97
La justification des dépensesMémoire pour heures supplémentaires00 - 07.01 - 97
Mémoire pour participation à la commission médicale00 - 07.02 - 97
Mémoire pour participation aux travaux d'organisation de concours00 - 07.03 - 97
Mémoire pour heures de travail de nuit00 - 07.04 - 97
Etat des sommes déboursées pour déménagement00 - 07.05 - 97
Mémoire de remboursement de frais de mission00 - 07.06 - 97
Etat d'attribution de la prime d'entretien et de l'indemnité kilométrique00 - 07.07 - 97
Décompte de l'indemnité de responsabilité revenant aux régisseurs00 - 07.08 - 97
Etat d'attribution de l'indemnité de responsabilité aux ouvriers00 - 07.09 - 97
Mémoire de remboursement de frais de transport et de déplacement00 - 07.10 - 97
La comptabilitéFiche comptable00 - 08.01 - 97
Fiche de suivi des crédits d'engagement00 - 08.02 - 97
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
---------
Fiche de suivi des crédits de paiement00 - 08.03 - 97
Proposition d'engagement de dépenses (budget général)00 - 08.04 - 97
Proposition d'engagement de dépenses (budget régional)00 - 08.05 - 97
Proposition d'engagement ou de dégagement de dépenses00 - 08.06 - 97
Proposition d'engagement de dépenses sur le titre II00 - 08.07 - 97
Proposition de dégagement de dépenses (budget général)00 - 08.08 - 97
Proposition de dégagement de dépenses (budget régional)00 - 08.09 - 97
Formulaire de déboursement00 - 08.10 - 97
Situation des crédits concernés par le virement00 - 08.11 - 97
L'approvisionnementDemande de prix ou devis estimatif00 - 09.01 - 97
Tableau comparatif des prix00 - 09.02 - 97
Bon de commande (budget général)00 - 09.03 - 97
Bon de commande (budget régional)00 - 09.04 - 97
Bon de commande00 - 09.05 - 97
Registre des bons de commandes et des factures00 - 09.06 - 97
Bon de commande (interne)00 - 09.07 - 97
Fiche fournisseur00 - 09.08 - 97
La comptabilité matièreLivre journal00 - 10.01 - 97
Grand livre00 - 10.02 - 97
Registre d'inventaire des biens mobiliers00 - 10.03 - 97
Fiche d'inventaire des biens mobiliers pour local00 - 10.04 - 97
Procès verbal de remise de biens mobiliers aux services des domaines de l'Etat00 - 10.05 - 97
Fiche de stock00 - 10.06 - 97
Bon de réception de matériel ou fourniture00 - 10.07 - 97
Les marchésRegistre d'enregistrement des plis00 - 11.01 - 97
Procès verbal d'ouverture des plis00 - 11.02 - 97
Procès verbal d'adjudication restreinte00 - 11.03 - 97
Fiche signalétique d'un marché (budget général)00 - 11.04 - 97
Fiche signalétique d'un marché (budget régional)00 - 11.05 - 97
Fiche signalétique d'un marché00 - 11.06 - 97
Bordereau de transmission de pièces soumises à la commission des marchés00 - 11.07 - 97
Fiche de blocage de crédit (budget général)00 - 11.08 - 97
Fiche de blocage de crédit (budget régional)00 - 11.09 - 97
Fiche de paiement d'un marché00 - 11.10 - 97
Ordre de service à l'entrepreneur00 - 11.11 - 97
Procès-verbal de réception provisoire00 - 11.12 - 97
p. 279
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Procès-verbal de réception définitive00-11.13-97
Journal de chantier00-11.14-97
Relevé des marchés administratifs susceptibles de donner ouverture à une réclamation des droits complémentaires d'enregistrement00-11.15-97
Décompte provisoire00-11.16-97
Décompte définitif00-11.17-97
Compte rendu comparatif des dépenses autorisées et des dépenses effectuées00-11.18-97
Règlement définitif d'un marché00-11.19-97
Calcul du délai d'exécution d'un marché00-11.20-97
Certificat de non pénalité00-11.21-97
Certificat de pénalité00-11.22-97
Certificat pour paiement00-11.23-97
Procès-verbal de service fait00-11.24-97
Main-levée de la caution00-11.25-97
Le transportFiche de véhicule00-12.01-97
Demande d'utilisation de véhicule00-12.02-97
Ordre de sortie d'un véhicule00-12.03-97
Carnet de bord00-12.04-97
Procès-verbal de remise d'un véhicule00-12.05-97
Etat de distribution des carburants et des lubrifiants00-12.06-97
Relevé mensuel de consommation de carburant par véhicule00-12.07-97
Registre des entrées et sorties des véhicules au parc00-12.08-97
Etat de véhicules n'ayant pas passé la nuit au parc00-12.09-97
Carte pour l'utilisation d'une voiture de fonction à des fins personnelles00-12.10-97
Carte de conduite d'une voiture de fonction00-12.11-97
Carte pour l'utilisation d'une voiture de service à des fins personnelles00-12.12-97
Les archivesBordereau de transfert de documents semi-actif au service de gestion des documents et des archives00-13.01-97
Bordereau de versement d'archives aux archives nationales00-13.02-97
Les correspondancesBordereau d'envoi de pièces00-14.01-97
Le bureau d'ordreRegistre d'arrivée00-15.01-97
Registre de départ00-15.02-97

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 1998.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 23 janvier 1998, JORT n° 11 du 6 février 1998, p. 276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.