Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-2286 du 25 novembre 1997,
Arrête :
Article premier. - Le comité de conseil et d'aide psychologiques aux étudiants créé par l'article 16 (bis) du décret n°95-470 du 23 mars 1995 susvisé, est présidé par le ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Le comité de conseil et d'aide psychologiques aux étudiants comprend les membres suivants :
- Les présidents des universités ou leurs représentants
- Le directeur général des affaires étudiantines
- Les directeurs généraux des offices d'œuvres universitaires ou leurs représentants
- Le directeur des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines
- Un psychologue praticien pour chaque université
- Deux médecins psychiatres hospitalo-universitaires
- 4 psychologues enseignants universitaires.
Le président du comité peut inviter toute personne compétente dont la participation aux travaux dudit comité est jugée utile.
Art. 3. - Les membres du comité sont désignés par décision du ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - Le comité de conseil et d'aide psychologiques aux étudiants se réunit sur invitation de son président au moins deux fois par an et autant de fois que de besoin.
Art. 5. - Le président du comité fixe l'ordre du jour des réunions.
Art. 6. - La direction des œuvres universitaires assure le secrétariat du comité. Elle est notamment chargée de la tenue et de la conservation des dossiers et documents, de l'établissement des procès verbaux et de la consignation des délibérations du comité.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 janvier 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui