Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 97-2322 du 2 décembre 1997, portant nomination de Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal, en qualité d'architecte en chef,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1997, chargeant Monsieur Khaled Nasraoui, architecte principal, des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement par intérim au ministère de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte en chef, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement par interim, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans la cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 22 octobre 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui