Le ministre du transport,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne,
Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment son annexe I,
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-15 du 3 janvier 1994,
Vu le décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques et notamment sa section V,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 24 novembre 1975, relatif aux diplômes, licences et qualifications des techniciens de l'aéronautique civile,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 19 septembre 1983, relatif à la délivrance, au renouvellement et aux privilèges des titres des contrôleurs de la circulation aérienne,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduire des aéronefs civils,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif à la licence de mécanicien navigant,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif à la licence de pilote professionnel-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif à la licence de pilote de ligne-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 18 février 1994, relatif à la licence de pilote privé-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 12 avril 1994, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel de l'aéronautique civile,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote professionnel-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote privé-avion.
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté une matière dénommée "facteurs humains" aux matières sur les quelles portant les épreuves théoriques pour l'obtention des certificats suivants :
- certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote professionnel - avion.
- certificat partiel "B" du certificat d'aptitude théorique du brevet de mécanicien navigant prévu à l'article 8 de l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant.
- certificat partiel "A" du certificat d'aptitude théorique du brevet de ligne-avion prévu à l'article 8 de l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne-avion.
- diplôme de fin d'études des contrôleurs de la circulation aérienne.
- certificat théorique des techniciens de l'aéronautique civile (techniciens : cellule et motopropulseur).
La durée et le coefficient appliqués à cette matière sont définis comme suit :
| Matière | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Facteurs humains | 1 H | 1 |
Art 2. - La matière facteur humaine visée à l'article premier du présent arrêté, est ajoutée aux matières sur les quelles portent l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote privé-avion.
Tunis, le 10 février 1998.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui