Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 et notamment son article 40,
Vu le décret n° 97-1339 du 14 juillet 1997, relatif à la fixation de la date de mise en application des dispositions de l'article 40 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995 portant loi de finances pour la gestion 1996,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'essence super, à l'essence normale, au gasoil, au fuel-oil domestique et au gaz de pétrole, propane et butane.
Art. 2. - Est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998.
Art. 4. - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali