Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal à l'institut national agronomique de Tunisie

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment ses articles 37 et 38,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995.

Arrête :

Article premier. - est ouvert au ministère de l'agriculture le 20 mai 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs des travaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue en halieutique pour l'accès au grade d'ingénieur principal et ce en application des dispositions du décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 sus-visé.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à dix (10).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 20 avril 1998.

Tuni, le 17 février 1998.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabah

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui