Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 1998, relatif au transfert du siège de la commune de Ain Jioula gouvernorat de Kairouan

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont révisée

ou modifiée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 69-203 du 20 juin 1969, portant création de la commune de Aïn Jloula,

Vu la délibération du conseil municipal de Aïn Jloula en sa troisième session ordinaire de l'année 1997 en date du 14 octobre 1997,

Arrête :

Article premier. - La commune de Aïn Jloula est autorisée à transférer son siège sis à la place de la cité commerciale municipale à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre.

Art. 2. - Le président de la commune de Aïn Jloula est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 1998.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui