Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'Enseignement Supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont créés deux établissements publics à caractère administratif dénommés comme suit :
- école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis;
- institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sousse.
Ces deux établissements sont dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali