Décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement de la mission et de l'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'Enseignement Supérieur,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres et notamment son article 2,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Est réalisé à compter du 1er juillet 1998 le changement de la mission et de l'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État :

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 1998.

Zine El Abidine Ben Ali