Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions centrales du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au décret, susvisé, n° 81-793 du 9 juin 1981 un article 5 bis ainsi libellé :
Art. 5. - L'unité de la médecine d'urgence, rattachée à la direction générale de la santé publique, a pour mission de veiller sur le secteur des urgences et d'assurer la mise en œuvre des mesures le concernant. Dans ce cadre elle est chargée notamment de :
- définir en collaboration avec les parties concernées le rôle et les attributions des différents intervenants en pré-hospitalier.
- veiller sur la mise en place des moyens de coordination et de régulation entre les différents intervenants en pré-hospitalier et ce, en collaboration avec les parties concernées.
- concevoir des actions d'information et de sensibilisation du citoyen aux divers risques conduisant à des situations d'urgence.
- réviser l'organisation de la structure hospitalière des urgences et assurer son intégration avec l'ensemble des services hospitaliers.
- veiller à assurer une formation adéquate pour l'ensemble du personnel concerné par les urgences.
- assurer le suivi et l'évaluation des activités des services d'urgence.
- participer à l'élaboration des plans d'action pour faire face aux urgences majeures avec toutes les parties concernées.
- œuvrer pour le développement de la capacité des structures sanitaires pour faire face aux situations d'urgences majeures.
- coordonner les interventions sanitaires dans les situations d'urgences majeures.
L'unité de la médecine d'urgence est dirigée par un cadre ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
L'unité de la médecine d'urgence comprend trois services :
- service chargé des activités de médecine d'urgence pré-hospitalière.
- service chargé des activités de médecine d'urgence hospitalière.
- service chargé de la formation et de l'information dans le domaine de la médecine d'urgence.
Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
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