Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont approuvés l'accord de prêt et l'accord de garantie annexés à la présente loi, conclus à Washington le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et l'office national d'assainissement d'une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement d'autre part, et relatifs à un prêt d'un montant égal à deux cent quatre vingt trois millions de francs français (283.000.000) accordé à l'office national d'assainissement pour la contribution au financement du projet d'assainissement et de réutilisation des eaux épurées du grand Tunis.
Art. 2. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 19 décembre 1997 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt équivalent à cinquante sept millions de francs français (57.000.000) pour la contribution au financement du projet d'assainissement et de réutilisation des eaux épurées du grand Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 2 mars 1998.
Zine El Abidine Ben Ali