Ministère des finances

Décret n° 98-508 du 2 mars 1998, accordant à la société tunisienne d'électricité et de gaz les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Publié au Journal Officiel n° 20 du 10 mars 1998, page 512

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, ensemble des textes l'ayant modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998,

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1998,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits des douanes à l'importation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements et notamment son article 52,

Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure des investissements,

Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements tel que modifié par le décret n° 97-503 du 14 mars 1997,

Vu l'avis de la commission supérieure des investissements du 23 décembre 1996,

Vu l'avis du ministre de l'industrie,

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - La société tunisienne d'électricité et de gaz bénéficie de l'exonération totale des droits et taxes dus à l'importation des équipements nécessaires à la réalisation des projets relatifs à l'extension de la centrale thermique de Radès, à la centrale à turbines à gaz de Bir M'chergua et au développement du réseau de transport de l'électricité et du réseau de transport de gaz et fixés dans les listes annexées au présent décret.

Art. 2. - La société tunisienne d'électricité et de gaz s'engage par écrit à ne pas céder à titre onéreux ou gratuit les équipements importés et ce, pendant les cinq années qui suivent la date d'importation. Cet engagement est joint à la déclaration en douane d'importation.

Art. 3. - La cession des équipements importés sous couvert du régime fiscal privilégié avant l'expiration du délai cité à l'article 2 ci-dessus est subordonnée à l'acquittement des droits et taxes dus sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de la cession.

Art. 4. - Les ministres des finances, de l'industrie et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 513

Liste des équipements nécessaires à la réalisation de l'extension de la centrale thermique de Radès

N.G.PDésignationQté
A - Chaufferies
Ex 730890 9- Charpentes métalliques pour chaudière composée de grands poteaux reconstitué en croix avec platines usinées sur machines
- Grandes poutres reconstituées avec platines usinées sur machines
2 lots
Ex 840220 0- Chaudières y compris brûleurs, ramoneurs2
Ex 840290 0- Armoires de regroupement de cablage, équipements automates logiques2
- Calorifuge et fumisterie2 lots
- Installations de conditionnement de l'eau2
- Transformateurs de vapeur et équipements annexes2
- Equipements électriques chaufferies2 lots
- Bardage partiel de chaudière2 lots
- Contournements de démarrage :
* Unités de régulation
* Vannes à commande hydraulique
* Systèmes d'injection d'eau pour la désurchauffe
4
Ex 841459 0- Ventilateurs de soufflage et de recyclage4
Ex 848180 9- Articles de robinetterie2 lots
B - Salle des machines
Ensemble turbines et matériels annexes :
Ex 840619 0- Turbines HP, MP, BP6
Ex 840690 0- Auxiliaires turbines à vapeur2 lots
Ex 848340 0- Coupleurs variateurs de vitesse avec ses accessoires6
Ex 850153 0- Moteurs électriques de la pompe alimentaire6
Ex 850300 0- Systèmes d'excitation
* Condensation de la vapeur
2
Ex 730729 0- Accessoires de maintenance à l'exclusion des raccords en fonte1 lot
Ex 840490 0- Accessoires pour condenseur2 lots
- Système d'extraction des gaz incondensables et de mise sous-vide2 lots
- Circuits d'auto-nettoyage à boules du condenseur4
Ex 840690 0- Réchauffeurs basse pression8
- Bâche alimentaire et dégazeur2
- Calorifuges2 lots
- Réchauffeurs haute pression4
- Equipements électriques divers2 lots
Ex 841381 9- Moto pompes d'extraction4
- Pompes principales6
- Pompes nouricières6
Ex 841391 0- Accessoires pour pompes6 lots
C - Circuits d'eau et d'incendie
Ex 391729 0- Circuits incendie1 lot
Ex 730431 0- Circuits d'eau brute2
D - Circuit d'eau de circulation
Ex 730890 9- Batardeaux8
Ex 841381 9- Moto-pompes de circulation principale4
- Autres moto-pompes16 lots
Ex 841391 0- Accessoires pour moto-pompes20 lots
- Accessoires du circuit d'eau de circulation4 lots
Ex 842489 0- Installation de traitement et injection du sulfate ferreux2
Ex 848140 0- Soupapes4 lots
Ex 848180 9- Vannes à l'exclusion des vannes en fonte de section < 300 mm4 lots
Ex 853590 9- Equipements électriques et auxiliaires pour station de pompage et de protection électrique2 lots
E - Equipements de combustible
Ex 730610 0- Tuyauterie pour gaz2 lots
Ex 841381 9- Station de gavage : moto-pompes, tuyauterie2 lots
Ex 848110 2- Articles de robinetterie2 lots
- Poste de détente de gaz1
p. 514
N.G.PDésignationQté
F - Poste d'eau déminéralisée
Ex 848180 9- Robinetterie1 lot
G - Appareils de levage
Ex 842611 0- Equipements pont roulant à l'exclusion de la structure métallique1 lot
H - Transformateurs électriques
Ex 850434 0- Transformateurs de puissance (3 TP, 4 TP)
P = 232.000 KVA, U = 235 KV / 15,5 KV
- Transformateurs de soutirage (3 TS, 4 TS)
P = 24.000 KVA, U = 15,5 KV / 6,8 KV
- Transformateurs (34 TA)
P = 28.000 KVA, U = 235 KV / 6,8 KV
2
2
1
Ex 850490 0- Accessoires de maintenance pour transformateurs2 lots
I - Evacuation d'énergie
Ex 730590 0- Gaines coaxiales2
Ex 850490 0- Accessoires pour transformateurs de groupe2 lots
Ex 853529 0- Disjoncteurs enclencheurs et dispositif de commande2
Ex 853590 9- Armoires point neutre et caissons 6,6 KV2
Ex 853890 0- Accessoires de maintenance pour disjoncteurs2 lots
Ex 854460 9- Câbles 225 KV2 lots
J - Sources des auxiliaires basse tension
Ex 850230 2- Groupes électrogènes complets2
Ex 850300 0- Accessoires pour groupes électrogènes2 lots
Ex 850440 2- Redresseurs8
Ex 850440 9- Convertisseurs5
Ex 850780 0- Batteries d'accumulateurs8
K - Tableaux des auxiliaires
Ex 853720 0- Tableaux à courant continu8
L - Salle de conduite et local relayage
Ex 853590 9- Armoires de protection machines électriques avec cartes électroniques et relais de protection12
Ex 853720 0- Pupitres complètement équipés comportant les organes de commande et de supervision de la centrale2
- Tableaux verticaux complets3
- Armoires automatismes et protections.24
M - Téléphonie et interphonie
Ex 851781 0- Cabines téléphoniques, cabines insonorisées20
- Interphonie50
Ex 851790 9- Accessoires de raccordement2 lots
Ex 854420 9- Câbles2 lots
N - Conditionnement de l'air "Bloc électrique"
Ex 841582 0- Ensemble de l'équipement de climatisation1
Ex 841590 0- Accessoires de maintenance pour matériel de conditionnement de l'air.1 lot
O - Mise à la terre
Ex 853590 9- Ensemble des circuits de mise à la terre1 lot
- Protection de la cheminée contre le foudre.1 lot
P - Equipements divers
Ex 853110 0- Protection incendie des transformateurs5 lots
- Protection incendie des cuves d'huile2 lots
- Protection incendie des locaux du bloc électrique et panneaux d'alarme2 lots
- Protection incendie diverse2 lots
- Autres équipements de protection incendie2 lots
Ex 853590 9- Verrouillage de sécurité2 lots
Ex 910690 0- Distribution de l'heure1 lot
Ex 820559 0Q - Outils spéciaux1 lot
p. 515

Liste des équipements nécessaires au projet de la centrale à turbines à gaz de Bir M'chergua

N.G.PDésignationQté
Ex 731450 0R - Tôles pour réservoir fuel lourd 30.000 m31 lot
S - Tuyauterie
Ex 730431 0- Tuyauterie1500 tonnes
Ex 730719 0- Accessoires de maintenance pour tuyauterie en acier1 lot
Ex 730729 0- Autres accessoires de maintenance pour tuyauterie1 lot
N.G.PDésignationQté
---------
A - Ensemble turbines et accessoires
Ex 841199.0- Cheminées et gaines d'échappement2 lots
B - Ensemble alternateur et accessoires
Ex 841381.9- Circuits de refroidissement de l'alternateur2
Ex 850300.0- Systèmes d'excitation2
C - Auxiliaires mécaniques et accessoires
Ex 841199.0- Auxiliaires mécaniques2 lots
Ex 841582.0- Constituants pour conditionnement de l'air1 lot
Ex 841590.0- Accessoires pour conditionnement de l'air1 lot
D - Equipements de combustible propre au groupe
Ex 730610.0- Circuits gaz naturel propre au groupe2 lots
Ex 841381.9- Equipements circuit gaz oil d'alimentation du groupe2 lots
Ex 848180.9- Articles de robinetterie1 lot
E - Equipements électriques propres au groupe
Ex 730590.0- Gaines coaxiales2 lots
Ex 850152.9- Moteurs électriques à courant alternatif d'une puissance supérieure à 50 KW et inférieure à 75 KW1 lot
Ex 850434.0- Transformateurs de soutirage 15,5 / 6,8 KA - 4000 KVA2
Ex 850440.2- Redresseurs2
Ex 850440.9- Onduleurs2
Ex 850490.0- Accessoires pour transformateurs2 lots
Ex 850780.0- Batteries d'accumulateur2 lots
Ex 853529.0- Disjoncteurs enclencheurs2
Ex 853890.0- Accessoires pour disjoncteur2 lots
F - Equipements de contrôle et de commande propre au groupe
Ex 850490.0- Panneaux de commande alternateur2
Ex 853710.0- Panneaux de commande turbine2
G - Transformateurs de groupe
Ex 850434.0- Transformateurs de groupe 15,5 / 235 KV - 170000 KVA2
Ex 850490.0- Accessoires pour transformateur2 lots
H - Télémesure et télésignalisation spécifique au groupe
Ex 853180.0- Télésignalisation2 lots
I - Equipement des installations du gazoil de la centrale
Ex 730729.0- accessoires de tuyauterie1 lot
Ex 841381.9- Systèmes de pompage1 lot
Ex 853110.0- Circuits incendie réservoir1 lot
J - Protection incendie du groupe et de la centrale
Ex 730431.0- Tuyauteries1 lot
Ex 842489.0- Equipements transportables1 lot
Ex 848180.9- Articles de robinetterie1 lot
Ex 853110.0- Circuits de protection incendie1 lot
p. 516

Liste des équipements nécessaires au projet de développement du réseau de transport de l'électricité

N.G.PDésignationQté
EX 392690.7- Colliers en plastique6000
Ex 401693.0- Joints en caoutchouc hydraulique pour disjoncteurs HT18
Ex 401699.3- Brides en caoutchouc1 Lot
Ex 721640.0- Profilés en acier4200 tonnes
Ex 721650.0- Profilés larmines3780 tonnes
Ex 721729.9- Fil de fer ARMCO (mise à la terre des pylônes)80 Km
Ex 730820.0- Pylônes type D.F.G162 tonnes
Ex 730890.9- Supports appareillages HT150 tonnes
Ex 731210.0- Câbles de garde en acier galvanisé 79 mm2, 43 mm2 et accessoires736 km
Ex 731290.0- Fil armco en fer pur75 km
Ex 731450.0- Tôle d'acier dure420 tonnes
Ex 731815.3- Boulons en acier galvanisé208 tonnes
Ex 731819.0- Elements de raccordement1 lot
Ex 731829.0- Boulons230 tonnes
Ex 732690.9- Accessoires pour câbles de garde 43 mm211840 lots
- Accessoires pour câbles de garde 79 mm2165 lots
Ex 760801.0- Tubes en aluminium AGS132 mètres
Ex 760820.9- Barres omnibus en tubes d'alliage d'aluminium contenant 3 à 3,5% de magnésium30 tonnes
Ex 760900.0- Raccords en aluminium1 lot
EX 761410.0- Câbles en aluminium-acier31000 km
EX 761490.0- Câbles conducteurs en aluminium-acier1113 km
EX 761690.9- Accessoires pour câbles aluminium - acier 288 mm21203 lots
- Accessoires pour câbles aluminium - acier 411 mm27885 lots
- Accessoires pour câbles aluminium - acier 680 mm2, 420 mm2293 lots
EX 848110.9- Kit de remplissage détendeur5
EX 850110.0- Moteurs de réarmement pour l'appoint des disjoncteurs HT (en gaz SF6)10
EX 850131.0- Moteurs.5
EX 850132.0- Moteurs.5
EX 850151.9- Moteurs pour sectionneurs2
EX 850431.1- Transformateur de tension HT (225 KV - 150 KV - 90 KV)17
EX 850431.2- Transformateur de courant (225 KV - 150 KV - 90 KV)311
- Transformateur de courant68
EX 850431.9- Transformateur de tension150
EX 850433.0- Transformateurs auxiliaires13
EX 850434.0- Transformateur d'injection à fréquence F = 217 Hz30
N.G.PDésignationQté
---------
EX 842611.0- Constituants pour pont roulant à l'exclusion des structures métalliques1 Lot
EX 843149.0- Accessoires pour pont roulant à l'exclusion des structures métalliques1 Lot
L - Groupe électrogène
EX 850230.2- Groupe électrogène 6,8 kv - 2580 KW1
EX 850300.0- Accessoires pour groupe électrogène1 Lot
M - Salle de contrôle et de commande commune centralisée
EX 853710.0- Pupitre, panneau synoptique complètement équipé comportant, les organes de commande et de supervision de la centrale1
- Appareillages nécessaires pour centraliser le contrôle et la commande1 Lot
EX 853890.0- Accessoires pour salle de contrôle et de commande1 Lot
N - Eclairage et mise à la terre commun au groupe
EX 853590.9- Câbles de mise à la terre sous plomb avec accessoires de raccordement1 Lot
EX 853921.0- Eclairage et force motrice avec accessoires de raccordement1 Lot
O - Divers
EX 820559.0- Outils spéciaux1 Lot
EX 851791.0- Appareils pour la téléphonie et interphonie1 Lot
EX 854420.9- Câbles de mesure pour instrumentation1 Lot
EX 910690.0- Distribution de l'heure1 Lot
p. 517
N.G.PDésignationQté
EX 850440.1- Auto-transformateurs et transformateurs de puissance (25 MVA, 40 MVA, 100 MVA, 200 MVA)19
EX 850440.2- Chargeurs pour batteries16
EX 850590.0- Redresseurs 48 V14
EX 850730.9- Bobines d'enclenchement30
EX 851680.0- Batteries d'accumulateur 48 V7
EX 851740.0- Résistances de chauffage30
EX 851790.9- Termineurs basse fréquence4
EX 851790.9- Termineurs basse fréquence et autocommutateurs28
EX 851790.9- Répartiteurs de téléconduite14
EX 851790.9- Répartiteurs de téléconduite et éléments de liaison22
EX 851790.9- Appareils pour courant porteur (CPL) H.T45
EX 851790.9- Éléments de raccordement pour la téléconduite1 lot
EX 853180.0- Equipements de télémesure et de télésignalisation24
EX 853190.0- Lampes de signalisation spéciales50
EX 853210.0- Condensateurs, puissance = 300 - 600 Kvar30
EX 853510.0- Fusibles MT, BT30
EX 853521.0- Disjoncteurs MT (33 Kv 800 A)6
EX 853529.0- Disjoncteurs HT (225 KV, 150 KV, 90 KV, 800 à 1600 A)86
EX 853530.0- Sectionneurs HT (225 KV, 150 KV, 90 KV, 800 à 1600 A)170
EX 853530.0- Sectionneurs MT (33 Kv 800 A à 1600 A)15
EX 853540.0- Parafoudres haute tension (225 KV, 150 KV, 90 KV, 33 KV)40
EX 853590.9- Boîtes et jonctions 90 KV30
EX 853590.9- Boîtes à cables 33 KV200
EX 853649.9- T. de relais1 lot
EX 853649.9- Relais1 lot
EX 853690.3- Cosses, enbouts et accessoires pour relais1 lot
EX 853690.9- Circuits bouchons haute tension à haute fréquence40
EX 853690.9- Jonctions pour câbles de transmission6
EX 853710.0- Baie de commande - tableaux de télécommande6
EX 853710.0- Chassis de relayage550
EX 853720.0- Tableaux 33 KV74
EX 853720.0- Panneaux de commande et de contrôle haute tension1 lot
EX 853720.0- Boîtes d'extrémité 90 KV16
EX 853890.0- Éléments de raccordements de transmission1 lot
EX 853890.0- Sets de bobines et de micro-disjoncteurs PR contracteurs6
EX 854320.0- Générateurs de fréquence convertisseurs statiques de fréquence6
EX 854390.0- Éléments pour générateurs de fréquence pour la liaison1 lot
EX 854420.9- Câbles coaxiaux spéciaux5 km
EX 854449.1- Câbles pilotes 08 x 4 x 6 mm25217 km
EX 854451.9- Câbles pilotes de télétransmission à 6 quartz étoilés, inférieur à 1000 V5 km
EX 854459.3- Câbles de mise à la terre pour télétrans310 mètres
EX 854460.2- Câbles 90 KV HT (W1 x 800 mm2)15514 km
EX 854460.9- Câbles 33 KV10 km
EX 854460.9- Câbles 90 KV isolés en polythylène réticulé supérieur à 1000 V15 km
EX 854610.0- Isolateurs en verre trempé - antipollution7100 km
EX 854620.0- Isolateurs support barres14 lots
EX 854690.0- Isolateurs8
EX 854790.0- Terminales extérieures complètes16
EX 902580.9- Densimètres6

Liste des équipements nécessaires au réseau de transport de Gaz

N.G.PDésignationQté
A - Tubes et vannes
Ex 730610.0- Tubes en acier revêtus 16"13,5 km
Ex 848180.9- Vannes à boisseau sphérique 24"15
- Vanne à boisseau sphérique 20"10
- Vanne à boisseau sphérique 10"50
- Vanne à boisseau sphérique 8"20
- Vanne à boisseau sphérique 16" motorisé1
- Vanne à boisseau sphérique 16" réducteur1
p. 518
N.G.PDésignationQté
B - Postes de détente
Ex 848110.2- Poste de détente (150.000 Nm3/h)2
- Postes de détente équipé de 2 rampes (100.000 N m3/h)1
- Postes de détente équipé de 2 rampes (50.000 N m3/h)1
- Postes de détente équipé de 2 rampes (15.000 N m3/h)1
C - Postes de comptage
Ex 902810.0- Poste de comptage (250.000 Nm3/h)1
- Poste de comptage 10" - 76 bars (250.000 N m3/h)1
- Poste de comptage 16" - 76 bars (350.000 N m3/h)1
- Poste de comptage 3" - 20 bars (10.000 N m3/h)1
- Poste de comptage 16" - 20 bars (150.000 N m3/h)1
- Poste de comptage 10" - 20 bars (50.000 N m3/h)1
- Poste de comptage 6" - 20 bars (15.000 N m3/h)1
D - Pièces de sécurité
Ex 848180.9- Pièces de sécurité pour postes de détente1 lot
Ex 902790.9- Pièces de sécurité pour matériels de contrôle1 lot
Ex 902890.0- Pièces de sécurité pour postes de comptage1 lot

Citer : Décret n° 98-508 du 2 mars 1998, JORT n° 20 du 10 mars 1998, p. 512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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