Ministère de l'agriculture

Par décret n° 98-567 du 3 mars 1998

Publié au Journal Officiel n° 21 du 13 mars 1998, page 542

Monsieur Abdelhafidh Laârif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation "Kalaâ Kobra" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

p. 543

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 NOVEMBRE 1997

ACTIF
ENCAISSE-OR4.386.437,538
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX28.177.738,166
AVOIRS EN DEVISES2.409.033,631,197
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T261.772.215,751
COMPTE COURANT POSTAL4.996.728,319
CREANCES ACHETEES FERME968.684.000,000
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES309.393,994
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT5.086.268,677
EFFETS A L'ENCAISSEMENT29.840.185,681
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.419.559,759
IMMOBILISATIONS15.715.351,678
DEBITEURS DIVERS42.037.325,288
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF60.346.622,061
4.299.132.285,077
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.570.579.559,034
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS145.998.554,094
COMPTES DU GOUVERNEMENT327.184.751,592
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.413.431,576
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE710.000.000,000
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME797.949.626,815
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT32.490.487,412
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE281.461.372,057
PROVISIONS63.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS51.139.758,933
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF240.282.725,150
4.299.132.285,077
p. 544

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 NOVEMBRE 1997

ACTIF
ENCAISSE-OR4.386.437,538
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX31.070.095,394
AVOIRS EN DEVISES2.393.314.730,046
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ITAT & I.A.T261.939.682,846
COMPTE COURANT POSTAL4.960.489,136
CREANCES ACHETEES FERME968.684.000,000
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT21.091.403,118
EFFETS A L'ENCAISSEMENT37.615.968,365
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.419.559,759
IMMOBILISATIONS15.715.351,678
DEBITEURS DIVERS42.038.077,813
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF56.136.040,044
4.305.698.662,705
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.634.082.632,864
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS105.754.078,224
COMPTES DU GOUVERNEMENT472.681.519,589
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.413.431,576
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE549.000.000,000
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME791.013.942,037
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT38.660.610,119
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE281.628.839,152
PROVISIONS63.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS50.261.752,284
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF239.569.838,446
4.305.698.662,705
p. 545

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 1997

ACTIF
ENCAISSE-OR4.386.437,538
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX23.791.278,932
AVOIRS EN DEVISES2.366.462.071,688
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T262.038.999,477
COMPTE COURANT POSTAL4.962.087,989
CREANCES ACHETEES FERME968.684.000,000
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES313.786,728
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT19.971.578,105
EFFETS A L'ENCAISSEMENT33.132.118,364
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT26.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.557.229,986
IMMOBILISATIONS15.715.351,678
DEBITEURS DIVERS42.272.422,313
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF62.114.706,256
4.272.728.896,022
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.610.373.295,535
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS122.453.179,956
COMPTES DU GOUVERNEMENT249.996.229,703
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.088.260,048
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE782.000.000,000
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME768.624.652,213
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT33.962.856,563
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE281.795.503,425
PROVISIONS63.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS50.364.443,055
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF231.438.457,110
4.272.728.896,022
p. 546

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 1997

A C T I F
ENCAISSE-OR4.386.437,538
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX23.791.278,932
AVOIRS EN DEVISES2.306.174.157,749
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T260.853.643,501
COMPTE COURANT POSTAL4.982.790,801
CREANCES ACHETEES FERME968.684.000,000
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES313.786.728
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT14.818.243,118
EFFETS A L'ENCAISSEMENT28.994.892,614
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.557.229,986
IMMOBILISATIONS15.719.126,696
DEBITEURS DIVERS42.336.840,238
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF65.035.030,068
4.204.974.284,937
P A S S I F
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.607.074.764,685
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS134.166.956,782
COMPTES DU GOUVERNEMENT423.048.422,831
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.088.260,048
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE526.000.000,000
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME776.641.190,136
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT30.734.733,928
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE280.610.147,449
PROVISIONS63.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS54.273.729,713
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF230.704.060,951
4.204.974.284,937
p. 547

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 DECEMBRE 1997

A C T I F
ENCAISSE-OR4.386.437,538
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX23.791.278,932
AVOIRS EN DEVISES2.293.820.836,252
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T260.948.261,827
COMPTE COURANT POSTAL4.966.460,953
CREANCES ACHETEES FERME887.960.333,333
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES313.786,728
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT13.326.755,639
EFFETS A L'ENCAISSEMENT46.140.911,296
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.557.229,986
IMMOBILISATIONS15.719.126,696
DEBITEURS DIVERS42.335.586,538
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF65.654.080,926
4.128.247.913,612
P A S S I F
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.588.511.548,112
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS139.578.353,457
COMPTES DU GOUVERNEMENT227.989.330,616
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.088.260,048
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE633.000.000,000
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME781.020.117,808
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT47.181.462,149
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE280.704.765,775
PROVISIONS63.477.761,542
RESERVE SPECIALE16.816.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS57.042.749,481
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF231.499.307,752
4.128.247.913,612

Citer : Décret n° 98-567 du 3 mars 1998, JORT n° 21 du 13 mars 1998, p. 542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.