Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale et notamment les articles 52 à 60,
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo,
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo dans sa séance du 1er mars 1996,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux relatifs au dallage de trottoirs dans les rues de la ville du Bardo ci-après :
1) Cité Abou El Kacem Chabbi
Rue Mokhtar Attia,
Rue Béchir Kheraief
Rue Abou El Houcine Ben Chaâbane
Rue Mohamed Dherif
Rue Khelifa Istambouli
Rue Mohamed Bachrouch.
2) Cité El Wifek :
Rue Essef
Rue Annasr
Rue Essakr
Rue Babbagha
Rue El Hamem
Rue Karawene
Rue Taous
Rue Naâma
Rue Esafir
Rue Chahrour
Rue El Meniar
Rue El Andalib
Rue El Kanari
Rue El Hamama
Rue Errakhm
Rue El Yamama
Rue El Ghodef
Rue El Khotaf
Rue Esseber
Rue El Habari
Rue de la mer rouge
3) Cité El Amel (Cité des S/officiers Cité Karoui) :
Rue Amor Khelfa
Rue Hammouda Maâli
Rue Tahar Haddad
Rue Abdelaziz El Aroui
Rue Hédi Jouini
Rue Cherifa Messaâdi
Rue Mohamed Marzougui
Rue Jaleleddine Nakkach
Rue Abdelaziz Karabaka
Rue Farhat Hached.
4) Cité Essâada Khaznadar :
Rue des secours
Rue protection
Rue El Ettihad
Rue de l'integrité
Rue de la tolérance
Rue El Wafa
Rue de familiarité
Rue de développement
Rue Essourour
Rue de la rejouissance
Rue de la bienfaisance
Rue de la sagacité
Rue de la reconnaissance
Rue de prodige
Rue de la loyauté
Rue de la chastête
Rue de la joie
Rue de l'amitié
Rue Sadok Karoui
p. 5535) Cité Hached :
Rue 300
Rue 302
Rue 303
Rue 304
Rue 305
Rue Hédi Saïdi
6) Cité office de la Medjerda :
Rue Aboulbaba El Ansari
Rue Ibn Iteb
Rue Jakartha
Rue Omar El Khayem
Rue Karatchi.
7) Cité El Hidaya :
Rue de Syrie
Rue du Caire
Rue Baâlabak
Rue El Daouha.
8) Cité Bardo Etat :
Rue d'Algérie
Rue de Fès
Rue Erribat
Rue constantine
Rue Annaba
Rue Ibn Kalef
Rue Sakiet Sidi Youssef
Rue Aghadir
Rue El Fouledh
Rue Sakhira
Rue Bir El Kasaâ
Rue Charguia
Rue 4003
Avenue Hédi Chaker
Rue Mosbah Jarboua
Rue Abou El Kacem Chebbi
Rue Victor Hugo
Rue Annibal
Rue Remeda
Rue Mustapha Khraif
Avenue Beyrem Ettounssi
9) Cité Fattouma Bourguiba 1 :
Rue Brahim 2
Rue Oubaydallah El Mahdi
Rue El Moez
Rue Hassen Ibn Noôman
Rue Massinissa
Rue El Imam Boukhari
Rue Ibrahim Ibn El Aghlab
Rue Ahmed Kheireddine
Rue Fattouma Bourguiba
Rue Ziedet Allah 1er
10) Cité El Métoui :
Rue des omoides
Rue des abassides
Rue El Foll
Rue de l'Iris
Rue de Lavande
Rue des Anemones
Rue des Jacithes
Rue Sidi Bel Hassen
Rue Sayda
Rue Nablous
11) Cité El Bortal :
Avenue 7 novembre
Avenue 2 mars
Rue Hassen Nouri
Rue 400
Rue 401
Rue 402
Rue 403
Rue 404
Rue 405
Rue 406
Rue 407
Rue 408
Rue 409
Rue 410
Rue 411
Rue 412
Rue 413
Rue 414
Rue 415
Rue 416
Rue El Medina
Rue Hamza Ibn Taleb
Rue Fatma Ezzahra
Rue Houcine Ben Ali
Rue Arafet
Rue Jeddah
Rue de la Mecque
12) Cité Ennafti :
Rue de Jordani
Rue de Koweit
Rue de Pakistan
Rue de Yemen
Rue du Maroc
Rue de la Moritani
Rue 1er mai
Rue du Sénégal
Rue du Liban.
13) Cité Erriadh
Rue Habib Laājimi
Rue Khemaïs El Hadjeri
Rue Bilel
Rue Omar Jemali
Rue Khedija Turki
Rue Naceur Ben Jaafar
Rue Abdallah Ibn Mokafaà
Rue Ali Ben Ghedhahem
Rue Ahmed Tlili.
14) Cité Fattouma Bourguiba 2 :
Rue Ziri Ben M'nad
Rue Bolkine
Rue Chedly Khaznadar
Rue Fadhel Ben Achour
Rue El Imam Chatbi
Rue El Imam Malek
Rue El Imam Hanbel
Rue Ali Ibn Abi Taleb
Rue Othman Ibn Affan
Rue El Imam Ibn Hanifa
Rue Ismat Aninou
Rue Abou Zakaria
Rue Sinan Bacha
Rue Mostancer
Rue Chedly Kalala
Rue Omar Ibn El Khatab
Rue El Imam Chafai
Rue Abou Baker Essidik
Rue Kamel Ataturk
Rue Alissa
Rue Isfahen.
15) Cité Beau Séjour :
Rue Houssari
Rue Bassra
Rue Maâmoun
Rue Bouhtouri
Rue Leith Ibn Saâd.
16) Cité Ibn Zied :
Rue Moussa Ibn Nousseir
Rue Abdallah Ben Moussa
Rue Zaied Ben Abdallah Nakri
Rue Moughith Erroumi
17) Cité des S/officiers Cité Ezzouhour 6 :
Rue Hariri
Rue Ferezdek
Rue Taher Ben Achour
Rue Baghdadi
Rue Tahar Khemiri
Rue Zamakhchari
Rue Ibn Erroumia
Rue Khezama
Rue Zahret Ettibgh
Rue Baraâma
Rue Kendi
Rue Zaâter
Rue Khebaza
Rue Zinia
Rue Abou Naoues
Rue Abou El Assoued Eddouali
Rue l'entraide
Rue bénédiction
Rue de la franchise
Rue de bien
Rue de la paix
Rue de la Rejouissance
Avenue Abdelkaher Jorjani
Rue Taha Houssein
Rue El Imam Ibn Arafa.
18) Cité Kaddour :
Rue Port Saïd
Rue Ismaïlia
Rue de Suez.
19) Cité Ardh El Karma :
Rue Beji Messaoudi
Rue Mahmoud Gabadou
Rue Brahim Rakik Kairouani
Rue Ali Douagi
Rue Moh. Nahli Kairouani
Rue Moh. Othman Snoussi
Rue Abou El Abbès Kairouani
Rue Ahmed Feres Essidik
Rue de Palestine
20) Cité El Feth :
Rue Ibn Charaf
Rue Ibn Zaidoun
Rue Jamel Eddine El Afghani
Rue Medjerda
Rue Nebhana
Rue d'Oran
Rue Beni M'tir
Rue Mallègue
Avenue Beyrem Ettounsi.
21) Cité El Aghalba :
Rue Ibn Khafaja
Rue Idrissi
Rue Ibn Hazem
Rue Ibn El Athir
Rue Tabari.
22) Cité des officiers Khaznadar :
Rue des vergers
Rue de l'ordre
Rue de la patrie
Rue de la justice
Rue de la fraternité
Rue de l'égalité
Rue de la fidélité
Rue du drapeau
Rue de l'astre
Rue de Vénus
Rue de Jupiter
Rue de la lune
Rue de Neptune
Rue de fusée
Rue Sadikia
Rue Sbitla
Rue Bahreine
Rue Oman
Rue Oum Kolthoum.
23) Essaïdia :
Rue Taher Sfar
Rue Khaled Ibn El Walid
Rue des oiellets
Rue des palmiers
Rue des oliviers
Rue de la mosquée
Rue Assad Ibn El Fourat
Rue Sahnoun
Rue Ghandi
Rue Ibn El Mandhour
Rue des jasmins
Rue Ibn El Abar
Rue Kahena
Rue Dogga
Rue des Andalous
Rue El Jem
24) Cité Ksar Saïd 2 :
Rue Ibn El Jazzar
Rue du Grand Maghreb
Avenue Hassen Hosni Abdelwaheb
Avenue Ezzahraoui
Rue Ousama Ben Zid
Rue Nebegha Eddhibyani
Rue Maârouf Erroussafi
Rue Mustapha Agha
Rue Imrou El Kaies
Rue Bachar Ibn Bord
Rue El Imam Moslem
Rue El Imam Ettermedhi
Rue El Imam Beydhaoui
Rue Soliman Fersi
Rue Ibn El Haithem.
Impasse Ali Ibn Tamem
25) Cité de la Poste :
Rue Médenine
Rue Jendouba
Rue du Sahel
Rue de Sousse
Rue de Sfax
Rue de Gabès
Rue de Mahdia
Rue Nouak Chout
Rue Elladhikia
Rue Hamam Echat
Rue El Kantaoui
Rue Akkouda.
26) Cité Ksar Saïd 1 :
Avenue 2 mars
Rue de la Marsa
Rue de Hammamet
Rue de Tabarka
Rue de Kerkenah
Rue de Skanes
Rue de Nabeul
Rue Sidi Bousaïd
Rue Izmir
Rue Abderrahmen Ennasri
Rue Abou El Houssein El Houssari
Rue de Sejnane
Rue de la victoire
Rue de la sûreté
Rue de l'évacuation
Rue de l'hôpital
Rue de nisrine
Rue des roses
Rue des violettes
Rue de Kassar Saïd
Rue Béchir Kheraief
Rue des narcisses
Rue Houssine Bouzaiène
Rue Haffouz
Rue Habib Chrita
Rue Ali T'rad
Rue Mohamed Ali
Rue El Maâri
Rue du Kef
Rue de Téboursouk
Rue de Ain Draham
Rue de Farès.
27) Cité Fatma Chelbia :
Rue Omar Ibn Abdelaziz
Rue Ibn Abbed
Rue Abdallah Ibn Jarrah
Rue Abdallah Ibn Sarah
Rue Ibn Rochd
Rue El Moutanabi
Rue Errachid
Rue Aflatoun
Rue Manfalouti
Rue Thala
Rue du golf
Rue Qatar.
28) Cité Bouchoucha :
Impasse de l'oued
Rue Ibn Abi Dhiaf
Rue du Brazil
Rue du Pérou
Rue de Chili
Rue des orangers
Impasse des roses
Rue de Lima
Rue Genet
Rue de Tumas
Rue Slaheddine Bouchoucha
Rue d'Ecalyptus
Rue de Bouga Invilliers
Rue du Commandant Béjaoui
Rue de Rancon
Rue Ali Belhouène
Rue El Jahedh
Rue Ibn Khaldoun
Rue Kheireddine
Rue Ibn Rachik
Rue des Primevères
Rue des figuiers
Rue des pêchiers
Rue de l'Argentine
Rue des abricotiers
Rue des Martyrs
Rue de l'Ile de Galite
Rue de Tazarka
Rue Slaheddine Ayoubi
Rue Mustapha Gharbi
Rue des champs
Rue bleullets
Rue des amandiers
Rue des citronniers
Rue de Plata
Rue Montvidéo
Rue Buones Aires
Rue Paragaway
Rue Bolivie
Rue Urgaway
Rue de Rio de Janeiro
Rue Colombie
Rue de Kito
Avenue Habib Bougatfa
Rue de Mexique
Rue Kwala Lambour
Avenue Habib Bourguiba
Avenue 20 mars
Rue Yarmouk
Rue Chenini
Impasse de l'oasis
Rue Bader
Rue Abderrahman Mami
Rue Béchir Sfar
Rue de Lauriers
Rue des Bosouets
Impasse des muriers
Rue des pins
Impasse du militant
Avenue de la liberté
Rue de glycine
Avenue Taïeb M'hiri
Impasse n° 100.
29) Cité de la municipalité :
Avenue 20 mars
Rue Ali Bach Hamba
Rue 13 août
Rue Larbi Zarrouk
Rue Farhat Hached
Rue Jughurtha
Rue Salambo.
30) Cité Bardo Nord :
Avenue Habib Thameur
Rue Marrakech
Rue de Bagdad
Rue de la Lybie
Rue de Karatchie
Rue de Suez
Rue Fadhel Ben Achour
Rue d'Algérie
Rue Abdelhamid Tlili
Rue d'Alexandrie
Rue Istamboul
Rue Rakada
Avenue Habib Bougatfa
Avenue Habib Bourguiba
Rue Jakartha
Rue Ahmed Kheireddine
Rue des Aghlabites
Rue Okba Ibn Nafaa
Rue Carthage
31) Cité du jardin :
Rue d'Alger
Rue de France
Rue Remada
Rue de Paris
Rue Annibal
Rue Pasteur
Rue Amilcar
Rue de Tunis
Avenue Taïeb M'hiri
Avenue de la République
Rue de Télemcen
Rue Biskra
Avenue Casablanca
Impasse du canal
Impasse Erimal
Rue Jarzouna
Rue de la Pêcherie
Rue Ennadhour
Rue Sidi Ahmed
Rue Menzel Abderrahmen
Rue Menzel Bourguiba
Rue de Grenade
Rue de Jérusalem
Rue Jebel Ichkel
Rue Menzel Jemil.
32) Cité Ibn Sina :
Rue du Grand Maghreb
Rue Abou El Atahia
Rue Docteur Matri
Rue Youssef J'aiet
Rue Béchir Rahal
Rue Youssef Rouissi
Rue Ali M'rad
Rue Abdallah El Habhab
Rue Zoubeir Ibn El Aouem
Rue Elyes Abou Chabaka
Rue Hafedh Ibrahim
Rue Hatem Ettaï
Rue Tarafa Ibn Abd
Rue Aboul Fadhel Ettouzri
Rue Bachar El Khouri
Rue Abbès Mahmoud Akad
Rue Foudheil Ibn Iadh
Rue Abou Saïd El Khedhri
Rue Abdelmajid Makkaoui
Rue Salah Mahdi
Rue Omar Ibn El Ward
Rue Ali Ben Ayed
Avenue de l'indépendance
Rue Badi Ezzamène El Hamadhani.
Art. 2. - Les droits mis à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux mentionnées à l'article précédent sont fixés selon des rôles de recouvrement, ceux-ci sont également avisés pour le paiement de leur contribution conformément aux dispositions du code de la fiscalité locale et notamment ses articles 53, 54, 57 et 59.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 1998.
Zine El Abidine Ben Ali