Ministère de la culture

Par décret n° 98-576 du 9 mars 1998

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1998, page 558

Monsieur Mustapha Aloulou, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique.

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MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN

AU 31 DECEMBRE 1997

ACTIF

ENCAISSE - OR4.385.452,481
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2.371.792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX24.006.710,730
AVOIRS EN DEVISES2.253.406.730,295
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE266.338.506,564
COMPTE COURANT POSTAL4.999.907,773
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES320.165,906
EFFETS EN PENSION92.500.000,000
EFFETS ET CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT22.197.219,953
EFFETS A L'ENCAISSEMENT29.936.333,825
CREANCES ACHETEES FERME807.960.333,333
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25.000.000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT6.000.000,000
AVANCE A L'ETAT RELATIVE A LA SOUSCRIP. AUX FONDS.MONET.321.455.034,468
PORTEFEUILLE-TITRES21.832.972,785
IMMOBILISATIONS14.164.738,411
DEBITEURS DIVERS44.426.511,390
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER14.118.136,156
4.035.420.626,578

PASSIF

BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1.675.729.745,411
COMPTES COURANTS DES BANQUES ET DES ETAB. FINANCIERS126.955.922,931
COMPTES DU GOUVERNEMENT292.457.599,252
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE448.000.000,000
ALLOCATION DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX52.559.923,130
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME768.394.682,196
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT31.872.163,555
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE286.301.679,021
PROVISIONS71.977.761,542
RESERVE SPECIALE16.016.905,082
RESERVE LEGALE3.000.000,000
REPORT A NOUVEAU337.351,790
CAPITAL6.000.000,000
CREDITEURS DIVERS58.004.914,621
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER136.837.479,243
RESULTAT DE L'EXERCICE60.174.498,804
4.035.420.626,578
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COMPTE DE RESULTAT

AU 31 DECEMBRE 1997

D E D I T

DEPENSES D'ADMINISTRATION26.422.000,000
CHARGES DES OPERATIONS D'INTERVENTION SIMMONETAIRE17.609.203,969
INTERETS PAYES SUR OPERATIONS EN DEVISES8.097.640,479
AUTRES CHARGES SUR OPERATIONS EN DEVISES1.143.256,640
COMMISSIONS VERIEES AUX ORGANISMES INTERNATIONAIS13.664.057,549
CHARGES DIVERSES100.396,936
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS1.640.323,164
DOTATION AU FONDS SOCIAL1.500.000,000
DOTATION AUX PROVISIONS0.500.000,000
PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS135.071,547
PERTES EXCEPTIONNELLES2.500,000
RESULTAT DE L'EXERCICE60.174.498,804
138.979.757,085

C R E D I T

INTERETS SUR EFFETS11.976.996,510
PRODUITS DES OPERATIONS D'INTERV.SUR M. MONETAIRE780.254,094
INTERETS SUR PLACEMENTS A TERME EN DEVISES74.991.625,750
AUTRES PRODUITS SUR OPERATIONS EN DEVISES25.669.271,488
INTERETS SUR OPERATIONS AVEC LES ORG.INTEGNAIS DE NAUX888.882,074
INTERETS DES CREANCES SUR L'ETAT160.906,250
INTS PERCIS SUR LES COMPTES DES BANQUES A ETAB. FIN.359.021,617
PRODUITS DIVERS953.673,705
REGULARISATION DES POSTES EN DEVISES23.226.159,273
PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS150.362,990
PROFITS EXCEPTIONNELS1.804,326
138.979.757,085

REPARTITION DES RESULTATS DE L'EXERCICE

1997

BENEFICE DE L'EXERCICE6 174.498,804
REPORT A NOUVEAU4.498,804
PART REVENANT A L'ETAT60.178.000,000
60.174.498,804

Citer : Décret n° 98-576 du 9 mars 1998, JORT n° 22 du 17 mars 1998, p. 558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.