Le ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locale et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu l'arrêté du 10 février 1998, chargeant Monsieur Naceur Attia professeur de l'enseignement technique des fonctions de directeur des ressources humaines "par intérim" au ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de directeur des ressources humaines "par intérim" est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
p. 570Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Article 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 février 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 1998.
Le Ministre de l'Education
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui