Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 23 du 20 mars 1998, page 570

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, est fixée comme suit :

p. 571
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
* Formation professionnelleFiche de renseignements sur les centres de formation professionnelle publics et privés.22-01.01-98
Fiche de renseignements sur les centres de formation professionnelle intégrés22-01.02-98
Fiche de formateur22-01.03-98
Fiche de spécialité22-01.04-98
Dossier technico-pédagogique relatif à une demande d'homologation22-01.05-98
Demande d'attestation relative à l'obtention d'une homologation d'un diplôme de formation professionnelle22-01.06-98
Demande d'inscription à l'examen de fin de formation22-01.07-98
Convocation22-01.08-98
Feuille de présence22-01.09-98
Demande de participation à la surveillance ou à la correction des épreuves de fin de formation22-01.10-98
Demande d'agrément pour la création d'un établissement privé de formation professionnelle22-01.11-98
Engagement pour le respect des clauses du cahier des charges22-01.12-98
Fiche de renseignements sur le directeur22-01.13-98
Fiche de renseignements sur le formateur22-01.14-98
Fiche de constat des locaux et des équipements de l'établissement22-01.15-98
Fiche de soumission du dossier de création et de fonctionnement d'un établissement privé à la commission consultative de la formation professionnelle privée22-01.16-98
Demande d'agrément de création d'un bureau privé de formation22-01.17-98
Engagement pour le respect des clauses du cahier des charges22-01.18-98
Fiche de renseignement sur le directeur ou le gérant ou le responsable de formation ou le fondateur22-01.19-98
Rapport de constat des composantes du projet de création d'un bureau privé de formation22-01.20-98
Fiche de transmission de dossier relatif à la création d'un bureau privé de formation à la commission consultative de la formation privée22-01.21-98
* L'emploi et la main d'œuvre étrangère
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés marocains au visa
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés algériens au visa
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés aux sociétés pétrolières agissant dans le domaine de l'exploration, au visa
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés aux organismes financiers et bancaires travaillant avec les non-résidents
Attestation de non soumission des contrats de travail au visa, en vertu de l'article 18 de la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993
Attestation de non soumission des contrats de travail au visa, en vertu de l'article 258 du code de travail
Contrat de travail pour artiste immigrant temporairement en Tunisie
Recrutement d'un cadre étranger
Contrat de travail pour travailleur immigrant
Renouvellement de contrat de travail de travailleur immigrant
Attestation de non existence d'une qualification tunisienne
* Coopération internationale
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
---------
* L'emploi et la main d'œuvre étrangèreDemande d'agrément pour la création d'un centre de formation intégré22-01.22-98
Engagement pour le respect des clauses du cahier des charges22-01.23-98
Rapport de constat des composantes du projet22-01.24-98
Fiche de transmission de dossier relatif à la création d'un centre intégré à la commission consultative de la formation privée22-01.25-98
Demande d'approbation d'une attestation22-01.26-98
Approbation d'une attestation22-01.27-98
Certificat d'aptitude professionnelle22-01.28-98
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés marocains au visa22-02.01-98
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés algériens au visa22-02.02-98
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés aux sociétés pétrolières agissant dans le domaine de l'exploration, au visa22-02.03-98
Attestation de non soumission des contrats de travail des employés aux organismes financiers et bancaires travaillant avec les non-résidents22-02.04-98
Attestation de non soumission des contrats de travail au visa, en vertu de l'article 18 de la loi n° 93-120 du 27 décembre 199322-02.05-98
Attestation de non soumission des contrats de travail au visa, en vertu de l'article 258 du code de travail22-02.06-98
Contrat de travail pour artiste immigrant temporairement en Tunisie22-02.07-98
Recrutement d'un cadre étranger22-02.08-98
Contrat de travail pour travailleur immigrant22-02.09-98
Renouvellement de contrat de travail de travailleur immigrant22-02.10-98
Attestation de non existence d'une qualification tunisienne22-02.11-98
Attestation d'exonération des taxes sur les voyages à l'étranger22-03.01-98
22-03.02-98
p. 572
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Demande d'octroi d'un visa de séjour provisoire22-03.03-98
Demande d'une visite médicale22-03.04-98
Attestation de stage22-03.05-98
Attestation pour stagiaire étranger en Tunisie22-03.06-98
Attestation de travail pour un expert étranger22-03.07-98
* Relations avec le publicFiche d'identification22-04.01-98
Avis de transmission22-04.02-98
Demande d'intervention22-04.03-98
Réponse à une demande d'emploi22-04.04-98
* InformatiqueFiche d'intervention et de suivi22-05.01-98
* DocumentationFiche de consultation22-06.01-98
* Formation des formateurs et ingénierie de formationFiche de formateur stagiaire22-07.01-98
Fiche de renseignement sur les centres de formation et d'adaptation22-07.02-98
Fiche de renseignement sur le corps de formateur22-07.03-98
Fiche d'évaluation d'un cycle de formation22-07.04-98
Attestation de stage22.07.05-98

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 mars 1998.

Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mars 1998, JORT n° 23 du 20 mars 1998, p. 570.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.