Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux établissements publics à caractère administratif y rattachés

Publié au Journal Officiel n° 27 du 3 avril 1998, page 692

Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

p. 693

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 94-1622 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et l'enfance tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 1997,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux établissements publics à caractère y rattachés est fixée comme suit :

SECTEURLIBELLEN° d'enregistrement
Jeunesse- Ordre de mission23-01.01-98
- Programme semestriel du corps de conseillers et inspecteurs pédagogiques23-01.02-98
- Demande de candidature à l'obtention de la médaille de mérite de la jeunesse23-01.03-98
- Autorisation d'excursion à l'étranger23-01.04-98
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'une excursion à l'étranger23-01.05-98
- Certificat d'obtention de la médaille de mérite de la jeunesse23-01.06-98
- Rapport de titularisation d'un cadre pédagogique23-01.07-98
- Rapport d'activité faite23-01.08-98
- Rapport annuel du département de l'orientation et de l'inspection23-01.09-98
- Ordre de mission23-01.01-98
- Programme semestriel du corps de conseillers et inspecteurs pédagogiques23-01.02-98
- Demande de candidature à l'obtention de la médaille de mérite de la jeunesse23-01.03-98
- Autorisation d'excursion à l'étranger23-01.04-98
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'une excursion à l'étranger23-01.05-98
- Certificat d'obtention de la médaille de mérite de la jeunesse23-01.06-98
- Rapport de titularisation d'un cadre pédagogique23-01.07-98
- Rapport d'activité faite23-01.08-98
- Rapport annuel du département de l'orientation et de l'inspection23-01.09-98
- Rapport mensuel du département de l'orientation et de l'inspection23-01.10-98
- Rapport d'inspection / de visite d'un cadre pédagogique23-01.11-98
- Emploi du temps hebdomadaire23-01.12-98
- Fiche de renseignements d'un résident23-01.13-98
- Fiche de renseignements d'un groupe résident23-01.14-98
- Attestation de participation23-01.15-98
- Programme semestriel de la maison de jeunes et de culture23-01.16-98
- Rapport semestriel de la maison de jeunes et de culture23-01.17-98
- Contrat de travail à durée limitée à la maison de jeunes et de culture23-01.18-98
- Contrat d'animation à durée limitée à la maison de jeunes et de culture23-01.19-98
- Fiche de renseignements des diplômés de l'institut supérieur de l'animation culturelle et de jeunesse23-01.20-98
- Demande de mutation23-01.21-98
- Rapport de visite d'une activité estivale23-01.22-98
- Rapport de visite d'un club rural23-01.23-98
- Engagement de résidence dans une institution de jeunesse23-01.24-98
- Procès verbal de réception d'une institution de jeunesse pour son affectation à des activités estivales23-01.25-98
- Certificat de quitus suite à l'utilisation d'une institution de jeunesse pour des activités estivales23-01.26-98
- Rapport de visite d'une maison de jeunes itinérante23-01.27-98
- Rapport de visite d'une organisation ou d'une association de jeunesse23-01.28-98
- Rapport de visite d'un stage ou d'une journée de formation23-01.29-98
- Rapport de visite / inspection d'une institution de jeunesse et de culture23-01.30-98
Enfance- Fiche de renseignements23-02.01-98
- Fiche de suivi d'un cadre pédagogique23-02.02-98
- Emploi du temps hebdomadaire23-02.03-98
- Demande de mutation23-02.04-98
- Tableau récapitulatif des mouvements de mutation au gouvernorat23-02.05-98
- Attestation de présence à une crèche d'enfants23-02.06-98
- Fiche de renseignements pour ouverture d'un jardin d'enfants (secteur public, collectivités publiques locales, associations, mutuelles, institutions)23-02.07-98
- Fiche de renseignements pour ouverture d'un jardin d'enfants (secteur privé)23-02.08-98
- Fiche de renseignements personnelle des cadres éducatifs des jardins d'enfants23-02.09-98
- Carte d'abonnement à un club d'enfants23-02.10-98
- Le rapport trimestriel des activités des clubs et complexes d'enfance23-02.11-98
- Demande d'inscription au centre national / régional de l'informatique pour enfant23-02.12-98
- Carte d'abonnement au centre national / régional de l'informatique pour enfant23-02.13-98
p. 694

Journial Officiel de la République Tunisienne — 3 avril 1998

SECTEURLIBELLEN° d'enregistrement
- Fiche de renseignements d'une institution d'enfance23-02.14-98
- Tableau d'admission pour l'année pédagogique23-02.15-98
- Tableau des statistiques trimestrielles aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance23-02.16-98
- Etat annuel du mouvement des enfants23-02.17-98
- Etat des résultats scolaires généraux23-02.18-98
- Tableau de répartition des enfants par cadre pédagogique23-02.19-98
- Liste nominative des enfants pris en charge dans une unité de vie23-02.20-98
- Enquête sociale sur un enfant23-02.21-98
- Engagement de confier un enfant à ses parents23-02.22-98
- Fiche de suivi d'un enfant23-02.23-98
- Attestation de participation à une session de formation23-02.24-98
- Attestation de participation à un cycle de formation23-02.25-98
- Carte professionnelle du délégué à la protection de l'enfance23-02.26-98
- Procès verbal d'accord pour prendre une mesure (alinéa "a" de l'art 43 du code de la protection de l'enfant)23-02.27-98
- Procès verbal d'accord pour prendre une mesure (alinéa "b" de l'art 43 du code de la protection de l'enfant)23-02.28-98
- Procès verbal d'accord pour prendre une mesure (alinéa "c" de l'art 43 du code de la protection de l'enfant)23-02.29-98
- Procès verbal pour prendre une mesure (alinéa "d" de l'art 43 du code de la protection de l'enfant)23-02.30-98
- Rapport sur les mesures prises en cas de danger imminent23-02.31-98
- Acte de médiation pour arrêter le jugement en cours à l'encontre d'un enfant23-02.32-98
- Acte de médiation pour arrêter l'exécution du jugement à l'encontre d'un enfant23-02.33-98
- Acte de médiation pour arrêter les poursuites pénales à l'encontre d'un enfant23-02.34-98
- Rapport d'information mensuel du délégué à la protection de l'enfance23-02.35-98
- Ordre de mission23-02.36-98
- Fiche de renseignements personnelle d'un cadre d'orientation d'inspection pédagogique23-02.37-98
- Projet du programme annuel de l'activité de l'inspecteur de l'enfance23-02.38-98
- Rapport de visite d'une institution d'enfance23-02.39-98
- Rapport de constat du local d'une institution d'enfance23-02.40-98
- Rapport de visite d'un cadre pédagogique23-02.41-98
- Rapport sur la participation à un cycle d'aptitude pour la direction d'un jardin d'enfants23-02.42-98
- Tableau des visites inopinées au cours de la semaine23-02.43-98
- Tableau des résultats de suivi des visites inopinées au cours du mois23-02.44-98
- Rapport mensuel de l'activité de l'inspecteur de l'enfance23-02.45-98
Education physique- Fiche de renseignements pour le recrutement23-03.01-98
- Demande de participation au mouvement des mutations23-03.02-98
- Note de permutation23-03.03-98
- Rapport de visite d'une institution23-03.04-98
- Rapport de visite pédagogique23-03.05-98
- Rapport d'inspection pédagogique23-03.06-98
- Rapport de visite inopinée23-03.07-98
- Carte de contrôle des compétitions des associations sportives scolaires et universitaires23-03.08-98
- Autorisation d'exercice d'heures supplémentaires dans des lycées privés23-03.09-98
- Autorisation d'entraînement d'un club civil23-03.10-98
- Rapport de fin de stage23-03.11-98
- Emploi du temps23-03.12-98
- Rapport d'activité mensuelle de l'inspecteur23-03.13-98
- Demande de candidature à l'accès aux filiales de sport d'élite et étude23-03.14-98
- Fiche de renseignements pour participation au travail à l'étranger dans le cadre de la coopération technique23-03.15-98
Formation des cadres- Demande de participation au concours national pour l'accès aux instituts supérieurs de sport et d'éducation physique23-04.01-98
- Certificat d'inscription23-04.02-98
- Carte d'étudiant23-04.03-98
- Demande d'hébergement universitaire23-04.04-98
- Demande de renouvellement de l'hébergement universitaire23-04.05-98
- Fiche de renseignements d'un étudiant23-04.06-98
- Certificat de présence23-04.07-98
- Fiche de vœux (choix de spécialité du 2ème cycle)23-04.08-98
- Fiche de vœux (stage de la 4ème année)23-04.09-98
- Fiche d'absences23-04.10-98
- Procès verbal de la soutenance du mémoire de fin d'études23-04.11-98
p. 695
SECTEURLIBELLEN° d'enregistrement
- Fiche d'évaluation du dossier de mémoire de fin d'études23-04.12-98
- Rapport de fin de stage23-04.13-98
- Certificat de réussite23-04.14-98
- Fiche de renseignements d'une institution où d'une association lors de la résidence dans un foyer universitaire23-04.15-98
- Diplôme d'éducateur23-04.16-98
- Maîtrise en éducation physique23-04.17-98
- Maîtrise en sport23-04.18-98
- Diplôme universitaire en sport23-04.19-98
- Diplôme universitaire en éducation physique23-04.20-98
- Fiche de renseignements pour la participation à un stage de formation des entraîneurs sportifs23-04.21-98
- Déclaration d'accident23-04.22-98
- Fiche d'affectation dans un lycée23-04.23-98
Complexes sportifs- Fiche de renseignements individuelle23-05.01-98
- Fiche de renseignements de groupe23-05.02-98
Cerdojes- Demande d'information23-06.01-98
Centre culturel et sportif des jeunes- Carte d'abonnement.23-07.01-98

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1998.

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

p. 696 p. 697
*C855554J*ZOLHEIR YAICH3,057*1980*
*C855566X*OUIRGLI ADELKADEF3,525*1980*
*C855569X*JENDOJBI SALAF B FMICA4,361*1980*
*C855573B*TOLMI FECHNI5,736*1980*
*C855556E*MOLFIDA BELLILA F EARAKET11,532*1980*
*C855558G*REBHI MOHAMES TAFAR8,645*1980*
*C856008T*MUNCEF CHALSHOUMI3,135*1980*
*C856026M*MOHAMES JARACUJ4,205*1980*
*C856028P*ADOLNI MOHAMEC4,548*1980*
*C856033V*MOHAMEC NACQUA ZACUCHE7,865*1980*
*C856046J*MCHEDINS B MOHAMEC AEIC5,641*1980*
*C856057W*AED MOUN36,552*1980*
*C856060Z*ORIDI KHECHIRI B ALI30,632*1980*
*C856089F*MAJID FICHI23,744*1980*
*C856092J*TOUHAMI ALI E AMAF4,582*1980*
*C856115J*HASSEN B SASSI3,536*1980*
*C856112C*MOHAMED B MAAMER E AHMEC JEEALI3,506*1980*
*C856135F*FERCHICHI SABIFA ET EL FELI15,239*1980*
*C856140L*SALEM B MOHO B MAMECUR ZAMALI5,543*1980*
*C856155C*BOLSELMI MOJNI F MOHAMEC4,140*1980*
*C856168S*SOLINI KHALIFA B AMEF16,375*1980*
*C856186L*KHSJRI AMARA E AEICI E AHMEC6,515*1980*
*C856200B*ABDESSATAR HAJRI5,556*1980*
*C856218W*HABIDA BT ALI B SALAF CALEI3,032*1980*
*C856226E*YOUSSEF HMAIDI7,359*1980*
*C856235P*HASSEN CUERTANI5,534*1980*
*C856261T*JEMAI MCHSEN B YCUSSEF3,350*1980*
*C856265X*BECHIR B TAIEB B SAAD CUERFANI33,543*1980*
*C856266Y*HABID B ALI HAPZA4,203*1980*
*C856265R*BOLAGAROU SAHBI E HASSEN E ALI2,887*1980*
*C856320G*HEDI B MOHAMEC CFPMAN6,035*1980*
*C856323K*HECI RAHMOJNI10,204*1980*
*C856327P*HABID B HEDI QUIZANI5,356*1980*
*C856348M*OJILANI E MOHAMEC E SAAC3,119*1980*
*C856355V*MOHAMED CHIHI E FAPCA27,503*1980*
*C856355N*CHAFIA FARIZ7,555*1980*
*C856357R*CHABANI MOKTAR B HACINE6,013*1980*
*C856404Y*CHEEAANE SALA5,562*1980*
*C856422T*EL ARFAOJI MOKETAF4,505*1980*
*C856427Y*RAFIA SPAKI V AHMEC EL MASMUDCI15,643*1980*
*C856441N*SAID JALEL3,611*1980*
*C856442P*OHIFALLAH ALI B SASSI E ALI4,357*1980*
*C856446L*FAROUK KAABI E MOHAMEC5,241*1980*
*C856449X*CHHIRI SALIHA F MOHAMED JACJANI5,527*1980*
*C856526F*SAHLI FAOUZI ADESSALEM20,180*1980*
*C856541X*MOHAMEC B ABJELKACEF MEDICJNI3,558*1980*
*C856544X*MOHSSN E JABALLAH KHEMIRI3,333*1980*
*C856547D*MME AICHA MASMUDCI3,547*1980*
*C856549F*KHEMIRI AEDERRAZAK B AHMEC8,765*1980*
*C856550J*FACHEL RAHMANI3,842*1980*
p. 698

Pag 698
Journal Officiel de la République Turis - 3 avril 1998

*C156589 Z*LAKHOAR E AHMEC B MCHI AEEASS*5,506*1980*
*C156592 D*TOLMI AEDERRAZAK*3,378*1980*
*C156594 E*BERIA JOUAJI*6,195*1980*
*C156608 V*ABDELAJIZ B AHMEC MAHQUTI*3,758*1980*
*C156625 N*NEFJI MCNCI B TAIEE E SALAH*3,889*1980*
*C156630 L*KOLRAA AEDERRAZAK E MHAMEC*4,137*1980*
*C156660 B*ABDELMCUMEN B MCHC ECUIN*5,792*1980*
*C156686 E*AMCR E MAHMOUC E AMAA*3,780*1980*
*C156705 A*JAMILA E KHAJIA*4,736*1980*
*C156715 L*MARCUANI ABALLAH B AHMEC*6,248*1980*
*C156735 H*KHELIFI MCHAMEC E ALI*6,797*1980*
*C156744 T*ESSAHJI E ASSA TRADELSI*17,938*1980*
*C156786 N*GACOCLR NASR*3,091*1980*
*C156788 F*ALI GACOAS B FRECU*3,587*1980*
*C156793 V*GHCUMA MCHC B MCHC E BELGAC*6,294*1980*
*C156823 C*BOLYANI ICQJCI E AECALL*4,470*1980*
*C156842 Z*TAHRI BECHIR E HASSINE*35,818*1980*
*C156867 B*GAIDI TAIEB*5,744*1980*
*C156877 M*GAREI EZECCINE*15,588*1980*
*C156890 B*EL MCURADET HAEIE E MCHC E FEL*3,056*1980*
*C156897 J*PEEHI FARHAI*5,322*1980*
*C156927 S*MCHAMEC CIT HECI MARRUKI*3,962*1980*
*C156944 K*BECHIR B LAXBI B FAMOU*5,275*1980*
*C156947 N*JELJELI ABDELMAC*18,634*1980*
*C156960 C*JAGHCUNE FBTNI*8,769*1980*
*C156970 N*ABDELLAJIZ A SALAH FTITI*5,624*1980*
*C156980 J*MCHAMEC LAMJIE EL FACHEL*10,296*1980*
*C156995 R*CHERIF JOUVE*9,563*1980*
*C156998 L*MUSTAPPA E ALI RAHALI*8,186*1980*
*C157006 C*FOUJIA AHELIPA*3,871*1980*
*C157042 T*OUARDA NAZIMA ET KHELIPA E REJE*5,688*1980*
*C157046 K*SGHAIER CHAOLY E MCHAMEC*3,424*1980*
*C157066 T*SALAH SCHIRI*4,358*1980*
*C157073 A*ALI B MCHC 3 AYEC LALAFSA*15,758*1980*
*C157080 H*SAIDA AYARI F MARRUK E ALI*14,627*1980*
*C157092 V*SALAH E AHMEC E BELGACEM E ALI*3,096*1980*
*C157123 C*HABIBA SHILI F KHEMAIS ACUI*5,762*1980*
*C157126 H*TALEI BECHIR*48,490*1980*
*C157124 S*ABASSI MCHAIAR*5,071*1980*
*C157160 V*JEMALI MENZLI AMBA V MAHMC*497,234*1980*
*C157175 L*BELGACEM E TAFAR CAZUANI*4,472*1980*
*C157187 A*HAZDA B BCHTURRA F TAFAR CAZUANI*13,730*1980*
*C157188 A*TASHOLTI SALAH E ALI*363,597*1980*
*C157189 B*KHERRA SALAH B MCHC D SALAH*3,426*1980*
*C157227 T*RACHEC NASG SEQUI*40,452*1980*
*C157229 V*MCHAMEC B HASSINE E KRAIEM*36,058*1980*
*C157231 X*OUSSAIFI MBARMA*5,202*1980*
*C157232 Z*CHCLRAEI HALIMA F HSSSEN FEL*27,579*1980*
*C157236 C*BELGACEM E MCHAMEC SALAH*5,277*1980*
*C157238 E*AMCR AECELKRIM B EOJFANI*3,424*1980*
p. 699
ALPERC LIURE NCP5 ET PRENCPS CU TITUL 1111 V O I R*ANNEE DEPOT*
*C157241 H*CHACUACI POJLCI E ALI*4,801 * 1980
*C157257 A*ABCELLARZIE B MELIFA E MIR HIM*4,367 * 1980
*C157264 H*MERICH CHRAIET F MENG I (CU KE) F*3,056 * 1980
*C157277 X*MONGI E PHEOHIRI CHIFALLAF*4,358 * 1980
*C157283 D*MCHAMEC E BRAHIM E BCUSSA*15,477 * 1980
*C157297 L*MONGI CHIFALLAF*22,549 * 1980
*C157299 V*CRIDI SALEM*4,401 * 1980
*C157301 Y*ORIGI MEHERZIA F ACCESS/T*30,741 * 1980
*C157320 L*MCHSEN B MEHREZ BELFACU MC-AML*6,048 * 1980
*C157332 G*PAALI ABCELKARIM E TAF*3,400 * 1980
*C157334 J*CHAKHARI YOJNES*3,562 * 1980
*C157342 T*FICHA CHEBBAF E MECG BELF*15,386 * 1980
*C157350 B*LATIFZ ET AMCR ECUATTCU*16,358 * 1980
*C157394 Z*KAMEL B HEDI E ISMAIL E MIR*7,603 * 1980
*C157395 A*MAHER E AEGELHAMIC TAFLUCHE*4,479 * 1980
*C157399 E*ZOUHIR B ABJEJLIL AFGUA*25,681 * 1980
*C157400 F*MAJID E EL HEDI LAMOUCHI*6,286 * 1980
*C157412 V*HAKIMI JILANI E HOUSINE*15,915 * 1980
*C157417 Z*SASSI HEDI*7,238 * 1980
*C157427 K*POUSSAACA HABIB*4,635 * 1980
*C157442 D*ABDERRAMEN B HAPICA ECUZAI*7,035 * 1980
*C157455 V*OICI ACEL B BRAHIM B AMCE*19,977 * 1980
*C157465 B*NEHDI HASSEN B MUSTAPFA*5,518 * 1980
*C157467 D*HASSINE ABID*3,830 * 1980
*C157505 V*FRAJ NAJAF*24,596 * 1980
*C157506 V*CHALLOUF ABJESSATAF B SALAF*3,067 * 1980
*C157522 N*MCHAMEC B SALAF ACUACI*4,056 * 1980
*C157523 P*HAYADI B AYEC SASSI*4,936 * 1980
*C157535 C*MAJROUK B SAECM B AMCR AEAISI*6,906 * 1980
*C157552 V*SACK B SASSI YAFIA*4,007 * 1980
*C157563 H*SAADI HAEIB B MCHAMEC SALAF*4,434 * 1980
*C157572 T*MLISS MCHAMEC B AMMEC*5,731 * 1980
*C157577 Y*MONCEF REJEB*5,986 * 1980
*C157591 N*MHAIDI MOHAMEC HOUCINE*3,218 * 1980
*C157600 Y*CHECI B AMOR B MECG LALAF*3,131 * 1980
*C157604 C*MCHAMEC B SALEM BCUARCCJE*5,680 * 1980
*C157611 K*MEFJAN TOUMI E ALI B MECG KAAL*14,813 * 1980
*C157639 R*LCILA LABIDI*7,530 * 1980
*C157646 Y*MHONNI ALI B MANDUF E ALI*15,859 * 1980
*C157653 F*MONCEF CUESLATI*9,191 * 1980
*C157675 D*FAARACJI NASSER*4,705 * 1980
*C157699 F*BACCOUFI MONCEF B EECFIF*3,705 * 1980
*C157703 K*HENCHER KATMA V HASSEN E MANUL*10,655 * 1980
*C157725 J*ADENAEDI SUDAYR ET EL *ERKI*8,110 * 1980
*C157732 S*AZJABI KAMEL B GACEM*3,667 * 1980
*C157777 R*MCFCHDI HAWAI*3,263 * 1980
*C157793 H*HECI E ACEL B HASSINE PACUACJI*41,735 * 1980
*C157804 V*OIHMAN B AMAAR PHAICI*18,698 * 1980
*C157808 Z*MOHAMEC B ABCALLAF*31,738 * 1980
*C157819 L*MONTACER JENET B ALI*84,547 * 1980

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 19 mars 1998, JORT n° 27 du 3 avril 1998, p. 692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.