Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement économique,
Vu la loi n° 73-20 du 14 avril 1973, relative à la création du centre de promotion des exportations telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 88-14 du 12 mars 1998,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La liste fixée par l'article premier du décret n° 97-564 du 31 mars 1997 susvisé est complétée comme suit :
"Le centre de promotion des exportations".
Art. 2. - Le ministre du développement économique et le ministre du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 1998.
Zine El Abidine Ben Ali