Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 avril 1998.
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 8 janvier 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française annexé à la présente loi, et relatif à un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement d'importations de produits agricoles français.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali