Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 76-576 du 28 juin 1976, fixant le statut particulier des agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 96-13 du 2 janvier 1996, fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture.
Arrête :
Article premier. - Il est créé au ministère de la culture deux commissions administratives paritaires compétentes pour les agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère de la culture, composées comme suite :
Première commission : Elle concerne le personnel d'administration et le personnel de production.
Administrateur de l'ensemble national des arts populaires, régisseur de l'ensemble national des arts populaires, habilleuse principale, habilleuse ou grade équivalent.
2ème commission : Elle concerne le personnel artistique :
Maître de ballet, maître de ballet adjoint, chef d'orchestre, chef de chorale, musiciens, choristes et danseurs de première catégorie, musiciens, choristes et danseurs de deuxième catégorie, musiciens, choristes et danseurs stagiaires ou grade équivalent.
Art. 2. - Le nombre des membres de chacune des deux commissions prévues à l'article premier du présent arrêté, est fixé à un titulaire et un suppléant représentants de l'administration qui sont choisis parmi les fonctionnaires titulaires au moins d'un grade de la sous-catégorie A2 et qui sont désignés par arrêté du ministre de la culture, et un titulaire et un suppléant élus représentants des agents.
Lorsque le nombre des agents relevant d'une même commission est supérieur à vingt, le nombre des membres est augmenté à deux titulaires et deux suppléants représentants de l'administration, et à deux titulaires et deux suppléants élus représentants des agents.
Ces deux commissions sont présidées par l'un des représentants de l'administration ayant rang, au moins, de chef de service ou emploi équivalent et désigné, à cet effet, en vertu d'un arrêté du ministre de la culture.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1998.
Le Ministre du la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui