Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-298 du 2 février 1993, chargeant Monsieur Mahmoud Ben Alaya, des fonctions de directeur du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 97-1965 du 11 octobre 1997, portant nomination du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ben Alaya, directeur du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - Monsieur Mahmoud Ben Alaya est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 11 octobre 1997.
Tunis, le 17 avril 1998.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des PTT au titre de l'année 1996
Sassi Ben Kedidi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection des PTT au titre de l'année 1996
Habib Ghorbal
Taieb Hadj Amor
Taieb Ben Ali.